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MonBEE

Prime Formation

Vous souhaitez développer vos compétences ou celles de votre équipe pour améliorer les performances de votre entreprise ? Vous pouvez bénéficier d’une prime qui couvrira de 40 à 80 % de vos frais !

Pouvez-vous bénéficier de cette prime ? 

Utilisez notre outil pour le savoir.

A quelles primes avez-vous droit ?


En effet, votre entreprise doit être une PME, possédant au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et être active dans un des secteurs d’activités éligibles.

Pour bénéficier de cette prime, votre entreprise doit aussi :

  • avoir une finalité économique et commerciale et ne pas être une entreprise financée par les pouvoirs publics à plus de 75 % ;
  • ne pas avoir reçu 300.000 € d’aides de minimis au cours des trois dernières années ;
  • être en ordre au niveau des obligations de publication et de dépôt des comptes annuels conformément au Livre III du Code des sociétés et associations ;
  • disposer d’un plan de diversité si elle compte plus de 50 travailleurs ;
  • introduire la demande de prime au plus tard la veille du début de la formation.

Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.

Pour quel type de formation ? 

Objet

Elle doit concerner l'un des domaines suivants :

  1. le développement économique de l’entreprise ou l’amélioration de son fonctionnement 
  2. la transition économique. Découvrez concrètement ce que cela signifie. 
  3. les langues, le management, la gestion de l’entreprise, le marketing, la formation technique ou dans le domaine juridique

Notez que ces formations ne visent que les membres du personnel et les dirigeants de l’entreprise. Vous ne bénéficierez pas de la prime pour les intérimaires et les étudiants qui travaillent temporairement dans votre entreprise. 

Sont exclues   :

  • les formations qui portent sur un investissement
  • les formations qui portent sur des pratiques médicales
  • les formations obligatoires pour accéder à une profession réglementée
  • les conférences et les séminaires
  • les formations  qui ne visent pas le  rôle actuel ou futur de l’apprenant dans l’entreprise

Les frais pris en compte sont : les droits d’inscription, les frais d’épreuves à l’entrée, les frais d’épreuves certificatives, les frais pour les supports didactiques écrits ou audiovisuels – à l’exception des logiciels.

Durée

La formation doit s’étaler sur maximum 6 mois consécutifs

Profil du formateur ou de l’entreprise prestaire

Le formateur ou le prestataire qui réalise la formation doit :

  • être spécialisé dans le domaine concerné
  • avoir la prestation de formation parmi ses activités principales (code NACE 85) (1)
  • exercer ses activités de formation depuis minimum 2 ans
  • pouvoir étayer une compétence appréciable sur base de ses références et de son expérience pratique
  • être indépendant de votre entreprise
  • ne pas avoir dispensé plus de 5 formations subsidiées pour votre entreprise au cours des deux dernières années (1),
  • vous envoyer la facture (directement ou via un service de facturation).

1 Sauf si le formateur est un particulier qui exerce son activité de formation dans le cadre d’une coopérative d’emploi. 

 Vous répondez à toutes ces conditions ? 

Quel taux d’intervention et quelles majorations ?

La prime consiste en un taux de base et, à certaines conditions, une ou plusieurs majorations, dans la limite des plafonds fixés.

Taux d’intervention 

  • Base : 40 % des dépenses éligibles, si aucun des critères ci-dessous n’est rempli.
  • Plafonds : max. 80% des dépenses éligibles, si plusieurs des critères ci-dessous sont remplis.
  • Max. 20 000 € par année civile et max. 5 000 € par formation.
  • Max. 10 formations subsidiées par année civile.
  • Intervention minimum par demande de prime à la formation : 300 €

Majorations 

Les majorations varient selon le profil et la taille de votre entreprise. 

  • Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de 4 ans.

  • Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est reconnue comme « exemplaire au niveau environnemental ».
    Est-ce votre cas ? Pour le savoir, utilisez notre 

    « Guide Exemplarité »

    Si vous avez obtenu comme résultat « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental » ou « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental et sur le plan social » et que vous pouvez fournir la preuve demandée*, vous pourrez bénéficier d’une majorationN'oubliez pas de cocher "oui, exemplarité sur le plan environnemental" dans le formulaire de demande de prime.

    * Si vous avez plusieurs unités d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale : 
    Vous devez obtenir dans les résultats : soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’entreprise, soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’unité d’établissement, et ce pour chacune de vos unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale.

  • Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est reconnue comme « exemplaire au niveau social ».
    Est-ce votre cas ? Pour le savoir, utilisez notre 

    « Guide Exemplarité »

    Si vous avez obtenu comme résultat « Majoration pour l’exemplarité sur le plan social » ou « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental et sur le plan social » et que vous pouvez fournir la preuve demandée*, vous pourrez bénéficier d’une majorationN'oubliez pas de cocher "oui, exemplarité sur le plan social" dans le formulaire de demande de prime.

    * Si vous avez plusieurs unités d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale : 
    Vous devez obtenir dans les résultats : soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’entreprise, soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’unité d’établissement, et ce pour chacune de vos unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale. 

  • Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est située dans la « zone de développement », une zone qui traverse la Région, à proximité du canal. Vérifiez si votre entreprise (le lieu de l’investissement) est située dans la « zone de développement ».
    Consultez la carte 

Quelques situations types :

  • Votre entreprise ne correspond à aucun critère de majoration : vous bénéficiez du taux de base de 40% sur les frais admis hors TVA. 
  • Votre micro-entreprise est une starter: vous bénéficiez du taux de base de 40 % + 20 % de majoration, soit 60 % sur les frais admis hors TVA.
  • Votre petite entreprise de 7 ans est reconnue comme « exemplaire » sur le plan sur le plan social et vous vous situez en zone de développement : le calcul est : taux de base de 40 % + 20 % + 20 % de majorations (= 80%). Vous bénéficiez du maximum de 80 % d’intervention sur les frais admis hors TVA.

Tenez compte des délais !

Quand introduire la demande ? 

Au plus tard la veille du début de la formation, introduisez votre demande via MonBEE

    • Extrait bancaire ou relevé d’identité bancaire
    • Mandat donnant procuration à un tiers d’introduire et de suivre la demande pour ordre d’une personne légalement habilitée à engager l’entreprise
    • Offre (valide au moment de la demande)
    • Si votre entreprise est concernée, preuves de l’exemplarité sociale et / ou environnementale

💡Votre demande a bien été introduite si vous recevez un avis de réception. 

Si votre dossier est incomplet, vous serez averti dans les 15 jours qui suivent et vous aurez alors 1 mois pour renvoyer les documents manquants via la plateforme. 

4 mois maximum après réception de votre demande complète, Bruxelles Economie et Emploi vous fera parvenir sa décision d’octroi ou de refus de la prime, toujours via MonBEE.

Attention ! 

  • Chaque formation doit faire l’objet d’une demande séparée. 
  • Toutes les communications se font via mail.  Surveillez bien votre boîte de  réception et vos spams. 

Quand commencer la formation ?

La formation débute :

  • au plus tôt le lendemain de l’introduction de votre demande et 
  • au plus tard 3 mois après la date de notification de la décision d’octroi de Bruxelles Economie et Emploi dans MonBEE. 

Quand la prime est-elle payée ? 

Vous disposez de 12 mois à partir de la date de notification de la décision d’octroi pour envoyer les pièces justificatives via MonBEE. 

Bruxelles Economie et Emploi vous communiquera ensuite le montant auquel vous êtes éligible, vous devrez alors compléter une déclaration de créance. Une fois celle-ci renvoyée, vous recevrez  la prime en une fois, dans les plus brefs délais. 

Demandez la prime Formation !

  Demandez la prime 

 

Attention ! Cette prime fait partie des revenus imposables de votre entreprise. Elle doit donc figurer dans votre déclaration fiscale.

Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.

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