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Service Public Régional de Bruxelles

Les secteurs d'activités admis

Les primes ne sont pas accessibles à tous les secteurs d'activités. Vous trouverez dans le PDF ci-dessous les primes disponibles en fonction de votre secteur d'activités. 

L’activité de votre entreprise est notamment déterminée sur base de votre code NACE TVA* et de vos statuts.

Télécharger le tableau des secteurs admis par prime

*Vous pouvez retrouver le code Nace de votre entreprise sur le site de la Banque Carrefour (Sous "Activités TVA Code Nacebel version 2008"). 

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