Aller au contenu principal
Service Public Régional de Bruxelles

Réglementations

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux définitions de l'entreprise, des micro, petites et moyennes entreprise

Consultez l'arrêté

Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprise

Consultez l'ordonnance

Ordonnance concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale

Consultez l'ordonnance
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité
    Consultez l'arrêté

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking
    Consultez l'arrêté

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à l'implantation dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée
    Consultez l'arrêté

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la consultance et pour le développement d’un site internet ou d’une plateforme d’e-commerce
    Consultez l'arrêté

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux

    Consultez l'arrêté

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux investissements spécifiques
    Consultez l'arrêté

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions
    Consultez l'arrêté 

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la consultance et pour le développement d’un site internet ou d’une plateforme d’e-commerce
    Consultez l'arrêté 

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif aux aides pour la validation des compétences
    Consultez l'arrêté

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide à la formation externe
    Consultez l'arrêté

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la reconversion industrielle
    Consultez l'arrêté

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement pour projets de croissance économique ou d'économie circulaire
    Consultez l'arrêté

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée
    Consultez l'arrêté

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux micro, petites et moyennes entreprises pour l'occupation de places en milieu d'accueil de la petite enfance
    Consultez l'arrêté

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale
    Consultez l'arrêté et l'annexe à l'arrêté

    Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique
    Consultez l'ordonnance

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerces impactés par un chantier en voirie publique 
    Consultez l'arrêté

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux investissements spécifiques
    Consultez l'arrêté

    Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique 
    Consultez l'ordonnance

    Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises
    Consultez l'ordonnance

Retour en haut