Réglementations

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité
Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking
Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à l'implantation dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée
Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la consultance et pour le développement d’un site internet ou d’une plateforme d’e-commerce
Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux

Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux investissements spécifiques
Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions
Consultez l'arrêté 

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la consultance et pour le développement d’un site internet ou d’une plateforme d’e-commerce
Consultez l'arrêté 

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif aux aides pour la validation des compétences
Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide à la formation externe
Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la reconversion industrielle
Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement pour projets de croissance économique ou d'économie circulaire
Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée
Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux micro, petites et moyennes entreprises pour l'occupation de places en milieu d'accueil de la petite enfance
Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale
Consultez l'arrêté et l'annexe à l'arrêté

Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique
Consultez l'ordonnance

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerces impactés par un chantier en voirie publique 
Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux investissements spécifiques
Consultez l'arrêté

Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique 
Consultez l'ordonnance

Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises
Consultez l'ordonnance