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Conditions d'utilisation

Mentions légales

Dénomination : Bruxelles Economie et Emploi (Service Public Régional de   Bruxelles -SPRB)

Adresse : Place Saint-Lazare 2 – 1035 Bruxelles - Belgique

Coordonnées : economie-emploi@sprb.brussels

Numéro d'entreprise : 0316.381.039 (Service Public Régional de Bruxelles)

Editeur du site internet : Bruxelles Economie et Emploi

Editeur responsable : Stéphanie Sauvage - Directrice générale de Bruxelles Economie et Emploi

Création graphique : La Niche

Développement informatique : Cronos Public Services (Anvil)

Hébergement : Centre Informatique pour la Région de Bruxelles-Capitale (CIRB)

Conditions générales d’utilisation

Article 1er : Objet et champ d’application des Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site internet de Bruxelles Economie et Emploi (l’éditeur), une administration du Service Public Régional de Bruxelles.

Vous avez accès au site Internet https://economie-emploi.brussels et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page. En consultant le site Internet https://economie-emploi.brussels et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

Article 2 : Les conditions d’accès au site et, s’il y a lieu, de création d’un compte (membre, client)

Il n’y a aucune contrainte pécuniaire, ni aucune formalité qui limite l’accessibilité au présent site internet. Le site https://economie-emploi.brussels est une site d’information purement gratuit.

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Article 3 : Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité

Bruxelles Economie et Emploi est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel enregistrées pendant votre visite du site https://economie-emploi.brussels .

Les données à caractère personnel collectées et traitées par Bruxelles Economie et Emploi le sont conformément au règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données :

Consultez notre politique de confidentialité

Les informations relatives à l’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel sont consultables au chapitre « IV. Vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel » ce cette politique de confidentialité.

Vous pouvez soumettre une demande d’exercice de droits via le portail  https://mes-droits-rgpd.servicepublic.brussels/  ou en contactant le DPO du SPRB.

Article 4 : Les droits et obligations de l’éditeur en matière de propriété intellectuelle 

Tous les contenus du  site internet https://economie-emploi.brussels (logo, marques, textes,…) font l’objet d’une protection de la propriété intellectuelle en vertu des normes européennes et belges en vigueur.

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L’utilisateur, propriétaire d’un droit intellectuel, peut demander via le formulaire de contact le retrait d’un élément violant les droits concernés. Aucune réparation pécuniaire ne pourra cependant être demandée à Bruxelles Economie et Emploi  pour violation de droit intellectuel.

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Le contenu du présent site ne vaut qu'à titre d'information et n'engage en aucune façon la Région de Bruxelles-Capitale. Seuls les textes légaux font foi.

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