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Service Public Régional de Bruxelles

Primes et dédommagements pour les indépendants et entreprises

Vous gérez une entreprise bruxelloise à finalité économique ? Profitez de nombreuses primes pour booster vos activités ! Investissements, formation, e-commerce, consultance, foire à l’étranger… ces primes couvrent partiellement différents types de frais.

Suivez le guide ! 

Sur base de votre numéro d’entreprise, découvrez en quelques clics toutes les primes auxquelles vous avez droit.

A quels subsides ai-je droit ?

Ou prenez connaissance des conditions et découvrez toutes les primes disponibles. 

Conditions générales 

Les entreprises qui correspondent aux conditions suivantes peuvent bénéficier d’un subside pour certains projets. 

  • Votre entreprise dispose d’au moins une unité d’établissement dont le code postal est compris entre 1000 et 1210.

  • Les primes sont réservées aux entreprises de certains secteurs d’activité. 
    Vérifiez si votre entreprise est active dans un secteur admis 

    L’activité effective de votre entreprise est notamment déterminée sur base de votre code NACE TVA, qui indique les services ou produits que vous pouvez facturer. Vous pouvez retrouver le code NACE TVA de votre entreprise sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises (sous "Activités TVA Code Nacebel version 2008").  

    Si votre code NACE TVA n’est pas dans la liste des secteurs soutenus, vous n’avez pas droit à une prime.  

    Si votre code NACE TVA s’y trouve, vos statuts, les codes NACE du siège d’exploitation concerné et votre site internet sont également vérifiés pour déterminer si vous êtes réellement actif dans un secteur soutenu.

  • Certaines primes sont, par exemple, réservées aux petites entreprises.  
    Vérifiez donc la taille de votre entreprise.

  • Les entreprises publiques et les entreprises qui n’ont pas de finalité économique sont exclues de ces primes. Voir les aides disponibles pour les entreprises sociales.

  • Ce plafond s’applique pour toutes aides (primes, avances récupérables, garanties...), quel que soit le pouvoir subsidiant (commune, Région, Communauté…). Parmi les primes octroyées par Bruxelles Economie et Emploi, seule la prime pour un investissement (im)matériel ou des travaux et la prime pour une acquisition immobilière n’entrent pas en ligne de compte.

Si une prime vous est octroyée : 

  • La prime vous sera versée après le paiement de vos factures, en remboursement d'une partie des frais. 

  • Vous devrez respecter certaines obligations

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