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MonBEE

Prime Recrutement

Vous gérez une micro entreprise et vous souhaitez engager un travailleur supplémentaire sous contrat à durée indéterminée ? Bénéficiez d’une prime minimale de 5.000 euros pour un temps plein !

Pouvez-vous bénéficier de cette prime ? 

Utilisez notre outil pour le savoir.
A quelles primes avez-vous droit ?

En effet, votre entreprise doit être une micro entreprise, possédant au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et être active dans un des secteurs d’activités éligibles

Pour bénéficier de cette prime, votre micro entreprise doit aussi :

  • occuper au moins un équivalent temps plein sous contrat de travail à durée indéterminée (à l'exclusion des intérimaires), au moment de la réception de la demande d’aide ;
  • accroître le nombre de travailleurs occupés par votre entreprise, par rapport à leur nombre 12 mois avant la demande de prime ;
  • avoir une finalité économique et commerciale et ne pas être une entreprise financée par les pouvoirs publics à plus de 75 % ;
  • ne pas avoir reçu 300.000 € d’aides de minimis au cours des trois dernières années ;
  • être en ordre au niveau des obligations de publication et de dépôt des comptes annuels conformément au Livre III du Code des sociétés et associations ;
  • disposer d’un plan de diversité si elle compte plus de 50 travailleurs. 

Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.

Pour quel type de recrutement ? 

Objet

Le nouveau travailleur faisant l’objet de l'aide : 

  1. n'a pas été inscrit sur votre registre du personnel* (ou celui de toute entreprise liée) au cours des 3 années qui précèdent son entrée en fonction ;
  2. est majoritairement rattaché à une unité d’établissement située en Région bruxelloise.

* Ne s’applique pas aux travailleurs inscrits sur le registre du personnel en tant qu’étudiant, stagiaire ou dans le cadre d’une formation en entreprise.

 Vous répondez à toutes ces conditions ? 

Quel taux d’intervention et quelles majorations ?

La prime consiste en un montant de base et, à certaines conditions, une ou plusieurs majorations, dans la limite du plafond fixé.

Taux d’intervention 

  • Base : 5.000 €*, si aucun des critères ci-dessous n’est rempli.
  • Plafond : maximum 15.000 €*, si plusieurs des critères ci-dessous sont remplis.
  • Maximum 1 demande d’aide par 3 ans par bénéficiaire. 

* Attention : Les montants sont calculés au prorata du temps de travail du travailleur faisant l’objet de l’aide. Par exemple : un travailleur à temps-plein « vaut » 5.000 €, un travailleur mi-temps 2.500 €.

Majorations 

Pour chacun des critères suivants auxquels vous satisfaites au moment de la demande d’aide, le montant de l’aide est majoré de 5.000 €* (jusqu’au maximum de 15.000 €) :

  • Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est isncrite à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de 4 ans. 

  • Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est reconnue comme « exemplaire au niveau environnemental ».
    Est-ce votre cas ? Pour le savoir, utilisez notre 

    « Guide Exemplarité »

    Si vous avez obtenu comme résultat « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental » ou « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental et sur le plan social » et que vous pouvez fournir la preuve demandée*, vous pourrez bénéficier d’une majorationN'oubliez pas de cocher "oui, exemplarité sur le plan environnemental" dans le formulaire de demande de prime.

    * Si vous avez plusieurs unités d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale : 
    Vous devez obtenir dans les résultats : soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’entreprise, soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’unité d’établissement, et ce pour chacune de vos unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale.

  • Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est reconnue comme « exemplaire au niveau social ».
    Est-ce votre cas ? Pour le savoir, utilisez notre 

    « Guide Exemplarité »

    Si vous avez obtenu comme résultat « Majoration pour l’exemplarité sur le plan social » ou « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental et sur le plan social » et que vous pouvez fournir la preuve demandée*, vous pourrez bénéficier d’une majorationN'oubliez pas de cocher "oui, exemplarité sur le plan social" dans le formulaire de demande de prime.

    * Si vous avez plusieurs unités d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale : 
    Vous devez obtenir dans les résultats : soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’entreprise, soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’unité d’établissement, et ce pour chacune de vos unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale. 

  • Vous obtenez cette majoration si une de vos unités d’établissement est située dans la « zone de développement », une zone qui traverse la Région, à proximité du canal. 


    Vérifiez si votre entreprise s’y retrouve : 

    Consultez la carte 

  • Activa.brussels est accessible à tout chercheur d’emploi, innocupé, bruxellois inscrit chez Actiris depuis 12 mois.  

    Plus d’infos sur l’aide activa.brussels d’Actiris.

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Tenez compte des délais !

Quand introduire la demande ? 

A partir de l’entrée en fonction du travailleur et au plus tard 3 mois après cette date, introduisez votre demande via MonBEE 

    • Extrait bancaire ou relevé d’identité bancaire
    • Mandat donnant procuration à un tiers d’introduire et de suivre la demande pour ordre d’une personne légalement habilitée à engager l’entreprise
    • Contrat de travail du travailleur recruté
    • Si votre entreprise est concernée, preuves de l’exemplarité sociale et / ou environnementale
    • Si votre entreprise est concernée, Copie de l’attestation Activa du travailleur recruté
    • Un extrait à jour de votre Dimona 
    • L’extrait de la DmfA relatif au dernier trimestre clôturé avant la date de la demande de prime 
    • L’extrait de la DmfA relatif au dernier trimestre clôturé 12 mois avant la date de la demande de prime

💡Votre demande a bien été introduite si vous recevez un avis de réception. 

Si votre dossier est incomplet, vous serez averti dans les 15 jours qui suivent et vous aurez alors 1 mois pour renvoyer les documents manquants via la plateforme de demande en ligne. 

4 mois maximum après la réception de votre demande complète, Bruxelles Economie et Emploi vous fera parvenir sa décision d’octroi ou de refus de la prime, toujours via MonBEE.

Quand commencer le recrutement ?

Le travailleur entre en fonction :

  • au plus tôt 3 mois avant la date d’introduction de votre demande et 
  • au plus tard le jour de la date d’introduction de votre demande dans MonBEE.   

Quand la prime est-elle payée ? 

Vous disposez de 6 mois pour envoyer les pièces justificatives via MonBEE après les différents moments de référence ci-dessous.

L'aide est payée en trois tranches, selon les modalités suivantes :

  1. 50% est liquidé en même temps que la décision d’octroi ;
  2. 25% est liquidé après 12 mois d’occupation si le travailleur est toujours salarié auprès votre entreprise, au terme de cette période, et ce au moins à mi-temps ;
  3. 25% est liquidé après 24 mois d’occupation si les conditions suivantes sont remplies :
    • Le chiffre d’affaires des 12 mois qui suivent la demande d’aide a augmenté d’au moins 50% par rapport au chiffre d’affaires des 12 mois précédant ; 

a) le travailleur est toujours salarié auprès de votre entreprise, au terme de cette période, et ce au moins à mi-temps ;

b) vous n’avez pas réduit vos effectifs depuis la décision d’octroi ;

c) vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • Vous avez engagé au moins un travailleur équivalent temps-plein à compter de la décision d’octroi, en plus du travailleur pour lequel vous bénéficiez de l’aide au recrutement ; 
  • Vous êtes reconnu comme exemplaire au niveau social ou environnemental.

(Si vos pièces justificatives ne sont pas encore réceptionnées par l’administration, vous recevrez, via MonBEE, un courrier de rappel au plus tard un mois avant l’expiration).

Attention : Si le travailleur quitte votre service pendant la période subventionnée, vous êtes tenu d’en nous informer dans les 3 mois qui suivent la fin du contrat du travailleur recruté. À partir de cette notification, vous disposez alors d’un délai de 9 mois pour recruter un autre travailleur (ce remplaçant est assimilé à la personne ayant quitté votre entreprise).

Demandez la prime Recrutement !

  Demandez la prime 

Attention ! Cette prime fait partie des revenus imposables de votre entreprise. Elle doit donc figurer dans votre déclaration fiscale.

Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.

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