Exemplarité : concept

« L’exemplarité », quésaco ?

Il s’agit de tendre vers une responsabilité de l’entreprise (indépendant, société, …) sur le plan environnemental et/ou social. Ce concept fait partie d’une stratégie globale et innovante de la Région de Bruxelles-Capitale, qui souhaite guider et soutenir les entreprises bruxelloises vers la transition économique, notamment via des aides financières plus avantageuses.

Vers la transition économique

La Région de Bruxelles-Capitale a placé la Transition économique au cœur de ses préoccupations, avec pour objectif d’atteindre la neutralité carbone des activités économiques en 2050. En mars 2022, le Gouvernement a adopté la Stratégie « Shifting Economy ».

Dans cette stratégie, le Gouvernement a défini le concept « d’exemplarité sociale et environnementale des entreprises ». Pour cela, il s’est basé sur des référentiels internationaux : les objectifs de développement durable fixés par l’Organisation des Nations unies, la taxonomie des activités durables définies par l’Union européenne, etc.

A l’aide de ces référentiels, la Région de Bruxelles-Capitale a mis au point des critères pour encourager les entreprises bruxelloises à tendre vers la responsabilité sociale et environnementale et à pouvoir en attester. Elle s’est aussi inspirée du « Green Deal » de l’Union européenne.

Pour encourager la transition économique à son échelle, la Région va, progressivement, réorienter ses moyens vers les entreprises environnementalement et socialement « exemplaires ».

Le concept d’exemplarité et les avantages qu’il implique est donc un moyen pour stimuler la transition économique.

Environnemental et social

Ce concept englobe trois notions : une entreprise reconnue comme exemplaire contribue significativement à un ou plusieurs objectifs environnementaux et/ou sociaux, sans nuire à aucun de ces objectifs.

Exemplaire au niveau environnemental

Au niveau environnemental, l’entreprise doit contribuer de manière significative à au moins l’un des objectifs suivants :

• utiliser les ressources de manière plus rationnelle (économie circulaire, recyclage, amélioration de la performance énergétique, neutralité carbone, …) ;
• améliorer l’incidence environnementale (réduire les émissions polluantes, favoriser la biodiversité…) ;
• s’adapter aux changements climatiques.

Exemplaire au niveau social

En matière sociale, l’entreprise doit contribuer significativement à au moins l’un des objectifs suivants :

• un niveau de vie suffisant pour tous et toutes (accès au logement, à la nourriture, aux soins de santé, à l’éducation, à la formation, aux transports durables, à Internet, …) ;
• le développement et le maintien de « l’emploi de qualité » (en et hors de Belgique) ;
• le développement de l’entrepreneuriat social et démocratique (coopératives, gouvernance participative) ;
• l’instauration d’une société plus inclusive (diversité, gouvernance).

Contribuer significativement aux objectifs, sans nuire à aucun objectif

Pour être considéré comme exemplaire, un acteur économique doit contribuer significativement à un ou plusieurs objectifs sur le plan social et/ou environnemental. Dans le même temps, il ne peut nuire significativement à aucun autre de ces objectifs.

Par exemple : une entreprise qui veille à utiliser les ressources de manière rationnelle sera reconnue comme exemplaire uniquement si elle ne nuit pas au développement d’un emploi de qualité en Belgique ou dans d’autres pays, ni à l’épanouissement d’une société inclusive, etc.