Service Public Régional de Bruxelles
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Déclaration d'accessibilité

Bruxelles Economie et Emploi s'efforce de maintenir le site https://economie-emploi.brussels accessible, conformément à la législation (Ordonnance du 4/10/2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes). 
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web: https://economie-emploi.brussels.

Niveau de conformité

Les web Content Accessibility (WCAG) rassemblent les normes applicables en matière d’exigences d’accessibilité pour les personnes souffrant d’un handicap. Ces règles sont réparties en trois niveaux : niveau A, niveau AA et niveau AAA. Ce site est conforme au niveau AA des WCAG 2.1.

L’accessibilité du site est contrôlée via un audit externe réalisé par Anysurfer. Le site est labellisé Anysurfer : voir la page de statut Anysurfer.

Contenu non accessible et alternatives proposées

Le site de Bruxelles Economie et Emploi  comprend des documents PDF qui ne sont pas entièrement accessibles. 

Dans le cas du possible, le contenu des documents PDF est proposé sur une autre page d'une façon accessible. C'est le cas pour :

  • la réglementation (notamment les informations issues du Moniteur belge), 
  • les publications (à l'exception des rapports d'activités).

Un lien vers la page html correspondante est placé sous le lien vers le fichier PDF (à moins que le document PDF se trouve sur la page html qui présente ce contenu).

Accessibilité des documents à télécharger

Le contenu principal du site est disponible au sein de ses pages HTML. Cependant, ces pages incluent des liens vers des documents téléchargeables (sur le portail ou sur d'autres sites) qui mettent à disposition des informations détaillées ou complémentaires.

Pour les documents se trouvant sur d'autres sites, nous ne pouvons pas garantir l'accessibilité.

En ce qui concerne les documents présents sur ce site, ces documents sont principalement au format standard PDF mais il s'agit parfois de documents au format .doc (rédigés avec le traitement de texte Microsoft Office Word) ou des fichiers au format .xls (rédigés avec le tableur Microsoft Office Excel). Vous trouverez ci-dessous des explications complémentaires.

  • Le portail comprend des documents PDF qui ne sont pas accessibles. Dans la mesure du possible, une alternative html est fournie pour ces documents. C'est le cas, par exemple, pour les publications (à l'exception des rapports d'activités).

    Un lien vers la page html correspondante est placé sous le lien vers le fichier PDF (à moins que le document PDF se trouve sur la page html qui présente ce contenu).

  • Les formulaires officiels, destinés un public spécifique tel que les autorités, les entreprises, les écoles et autres organisations

    Dans quelques cas, les formulaires de demande sont des PDF ou, exceptionnellement, des fichiers Word.
    Parfois, le formulaire de demande doit être accompagné d'un ou plusieurs fichiers Excel. Ce format est utilisé lorsqu'un tableur est requis vu les informations à fournir par l'entreprise.
    L'accessibilité n'est pas garantie pour ces fichiers PDF, Word et Excel.
    Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure est nécessaire pour remplir les fichiers PDF. Microsoft Office ou Libre Office permettent de remplir les fichiers Word et Excel.

    Les déclarations que l'entreprise doit afficher et les modèles destinés à un public spécifique

    Les documents que les entreprises doivent imprimer et afficher en un lieu approprié sont au format PDF. Il en va de même pour des modèles de document à destination des entreprises.
    L'accessibilité n'est pas garantie pour ces fichiers PDF.

    Les tableaux d'entreprises reconnues, de produits, etc. destinés à un public spécifique

    Différentes listes sont communiquées sur le portail. 
    Généralement, ces listes sont au format html. Dans quelques cas, ces listes sont des PDF, parfois également disponibles au format Excel, afin de permettre des filtres. L'accessibilité n'est pas garantie pour ces fichiers PDF et Excel.

    Les énumérations des « documents requis » pour introduire certaines demandes, destinées à un public spécifique

    Le portail comprend de nombreuses listes de « documents requis » pour introduire certaines demandes. Ces listes sont au format PDF. L'accessibilité n'est pas garantie pour ces fichiers PDF.

    Les rapports d'activités

    Les rapports d'activités ne sont pas accessibles.

    Le document sur les secteurs d'activités admis pour les aides de la Région

    Le document PDF "Vérifiez si votre secteur d'activités fait partie des secteurs admis" n'est pas accessible mais le contenu de ce document est accessible dans l'assistant "A quels subsides avez-vous droit?".

     

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité du site, veuillez contacter :
Bruxelles Economie et Emploi
Place Saint-Lazare 2, 1035 Bruxelles
E-mail : economie-emploi@sprb.brussels 

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur via le service des plaintes du
Service public régional de Bruxelles.

Plan d'amélioration

Le site web est amélioré de manière constante pour une utilisation optimale par tous les utilisateurs, y compris les personnes vivant avec un handicap.

Version de la présente déclaration sur l’accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 14/02/2023.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 26/01/2024.

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