Service Public Régional de Bruxelles
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Autres conditions

Afin d'obtenir l'enregistrement de son hébergement touristique et de pouvoir (continuer à) exploiter celui-ci, une série de conditions pratiques sont à respecter.

Conditions à remplir par l’exploitant

  1. L'exploitant doit être une personne physique ou une personne morale (quelle que soit sa forme juridique).
    L’entreprise doit avoir l'hébergement touristique comme objet social principal ou accessoire.
  2. Il doit disposer d'une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par lui-même ou ses préposés.
  3. L'exploitant – ou la personne chargée de la gestion journalière si l'exploitant est une personne morale – ne peut avoir été condamné pour certains crimes et délits contre les personnes, ni pour des faits de mœurs, ni pour des délits contre les propriétés (vols, fraudes…).

Conditions liées à l’hébergement touristique

L’hébergement touristique doit :

  1. être maintenu dans un bon état d'hygiène et d'entretien.
  2. satisfaire aux normes de sécurité et d’urbanisme (attestations) et être enregistré auprès de Bruxelles Economie et Emploi.
  3. remplir les conditions spécifiques relatives à sa catégorie.

Faites le nécessaire pour que votre futur hébergement touristique corresponde aux critères imposés par la réglementation.

  • L’établissement dispose d'au moins six chambres ou suites (hôtel), appartements ou studios (appar-hôtel). Le prix inclut des services hôteliers (petit déjeuner, changement de literie, nettoyage des chambres/appartements, conciergerie, réception).

    Consulter les conditions spécifiques pour exploiter un hôtel

    Consulter les conditions spécifiques pour exploiter un appart-hôtel

  • C’est un appartement, un studio, une chambre ou une maison, meublé(e) et réservé(e) à l'usage exclusif du locataire (l’exploitant ne vit pas dans ce logement).
    S’il est possible de cuisiner, on parle d’une résidence de tourisme.
    S’il n’est pas possible de cuisiner, il s’agit d’un meublé de tourisme.
    Le prix de base n’inclut pas de services de type hôtelier (petit déjeuner, changement de literie, nettoyage des chambres, …). Un supplément de prix doit être demandé pour de tels services.
    L'exploitation comporte une ou plusieurs unités.

    Consulter les conditions spécifiques pour exploiter une résidence de tourisme

    Consulter les conditions spécifiques pour exploiter un meublé de tourisme

  • Un centre d'hébergement de tourisme social est un établissement à but non lucratif offrant l'hébergement en dortoir ou en chambre.

    Consulter les conditions spécifiques pour exploiter un centre d'hébergement de tourisme social

  • Un terrain de camping est un espace en plein air délimité pour accueillir des campeurs.
    Il doit comprendre des sanitaires à usage collectif, un bar ou un restaurant, …

    Consulter les conditions spécifiques pour exploiter un terrain de camping

  • Un hébergement chez l’habitant est une partie de votre habitation personnelle et habituelle – ou de ses annexes attenantes. Par exemple : une chambre d'hôte, un "bed and breakfast", …
    L’hébergement chez l’habitant doit compter minimum une chambre et maximum cinq chambres d'hôtes. Le prix de location d’un hébergement chez l’habitant doit inclure des services : le linge de maison, le nettoyage régulier de l'habitation. Pour les chambres d'hôtes, le petit-déjeuner doit également être inclus dans les services.
    La personne qui habite sur place doit fournir un accueil personnel de qualité (accueillir personnellement les hôtes, faciliter leur séjour et les aider dans leurs recherches d'informations de nature touristique, …).

    Consulter les conditions spécifiques pour exploiter un hébergement chez l'habitant

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Réglementation

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