Service Public Régional de Bruxelles
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Devez-vous faire enregistrer l'hébergement ?

Vous êtes concerné si vous souhaitez proposer un hébergement

  • à des personnes en déplacement à titre privé ou professionnel, pour minimum une nuit et maximum 90 jours,
  • à titre payant et
  • situé dans la Région de Bruxelles-Capitale (Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre).

  • Un « hébergement chez l’habitant » doit être proposé pour accueillir des hôtes au moins quatre mois par an. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas exploiter le logement comme hébergement touristique.

  • Tant que le logement est proposé gratuitement, vous n'êtes pas concerné par cette réglementation et vous ne devez pas faire enregistrer votre logement.

  • Si vous prévoyez qu’un étudiant ou un stagiaire loue votre logement plus de 90 jours : vous n’êtes pas concerné par cette réglementation.

    Si vous projetez qu’un étudiant ou un stagiaire loue votre logement pour 90 jours ou moins : vous devez faire enregistrer votre hébergement et respecter les obligations présentées ici.

  • Vous n’êtes pas concerné par cette réglementation.

Si vous êtes concerné, ce n'est que lorsque l'hébergement est enregistré que vous pouvez débuter l’exploitation.

Vous devez faire enregistrer votre hébergement et respecter certaines conditions avant de commencer à l’exploiter. Vous devrez ensuite continuer de respecter ces conditions tout au long de l’exploitation de votre hébergement.

Des inspecteurs veillent au respect de la réglementation. Ils effectuent des contrôles et peuvent infliger des amendes.

Pour faire enregistrer votre hébergement touristique, vous devez nous envoyer un « dossier de déclaration préalable ».

Ce dossier est composé d’un formulaire et d’une série de documents. Certains de ces documents prennent du temps à obtenir. Ils sont à demander en priorité.

Nous vous conseillons de procéder dans l’ordre exposé dans les pages suivantes.

Lire la suite et faire enregistrer votre hébergement

A savoir

  • Vous devez obtenir un numéro d’entreprise. Pour cela, il vous faut notamment être en ordre concernant les connaissances en gestion.

  • Vous devez veiller à ce que vos codes NACE correspondent aux activités de votre entreprise. Au besoin, contactez un guichet d’entreprises.

Réglementation

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