Obligations à respecter après l'enregistrement

Votre hébergement touristique est enregistré ? Voici les obligations à respecter tout au long de son exploitation, sur le plan fiscal, en termes d’assurances, d’entretien, de sécurité incendie, d’information, … En cas de modification relative à l’hébergement touristique ou à son exploitant, vous devez contacter Bruxelles Economie et Emploi.

Respecter les obligations

En tout temps, l’exploitant doit continuer de respecter toutes les conditions. Lorsque son hébergement est enregistré, il doit aussi respecter les obligations suivantes.

1) Informer

1.1) Afficher le logo et le numéro d’enregistrement

Dès que vous êtes venu retirer votre logo (plaque), apposez-le à proximité de l'entrée de votre hébergement touristique de manière visible. Ce logo reste la propriété de la Région de Bruxelles-Capitale.
Tant que votre hébergement est enregistré, vous êtes libre de reproduire le logo à votre guise dans le cadre d'une campagne de communication ou d'une publicité destinée aux voyageurs.
Affichez aussi (ou fournissez par écrit aux touristes) :
- le numéro d'enregistrement de l'hébergement
- et, dans le cas où l'exploitant est une personne morale, les coordonnées de la personne physique chargée de la gestion journalière de l'établissement.

1.2) Publier le numéro d’enregistrement dans vos annonces

Dans les annonces publiées à l'attention de vos clients potentiels, indiquez :

le numéro d'enregistrement de l'hébergement et
ses coordonnées.

1.3) Communiquer vos données statistiques

A la demande du SPF Economie, vous devrez communiquer vos données statistiques à la Direction générale Statistique du SPF Économie : nombre de nuitées, nombre d'unités de logement, etc.

2) Etre assuré

Vous devez continuer de disposer d'une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par vous-même ou vos préposés.

3) Payer vos taxes

Vous devez respecter les obligations en matière fiscale tant au niveau régional que fédéral.
Pour plus d'informations au niveau de la taxe régionale, veuillez consulter le site internet de Bruxelles Fiscalité. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, veuillez-vous adresser au Service Public Fédéral Finances. Vous pouvez également contacter votre fédération.

Cette compétence n'est pas du ressort de Bruxelles Économie et Emploi.

4) Demander le renouvellement de l’attestation incendie

L’attestation contrôle simplifié / attestation de sécurité incendie que vous avez obtenue pour faire enregistrer votre hébergement est valable cinq ans.

Six mois avant sa date d’expiration :

Demandez le renouvellement de l’attestation de contrôle simplifié

Demandez le renouvellement de l’attestation de sécurité incendie

5) Entretenir l’hébergement et maintenir son équipement

Vous êtes tenu de maintenir l’hébergement touristique dans un bon état d'hygiène et d'entretien.

Vous devez également respecter toutes les obligations prévues dans la présente rubrique, notamment en ce qui concerne l’équipement à proposer dans l’hébergement touristique.

6) Etre de bonne vie et mœurs et respecter les réglementations sociales

Vous devez bien sûr aussi respecter les réglementations de travail et de sécurité sociale ainsi que les conventions collectives de travail en vigueur.

En cas de changement : contacter Bruxelles Economie et Emploi

Dans certains cas, vous devez introduire une demande de modification de votre enregistrement.

Vous devez procéder à la modification de l'enregistrement de votre hébergement touristique si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- la capacité maximale additionnée devient supérieure à 9 personne (dans l’ensemble de l’immeuble, y compris les hébergements touristiques qui ne vous appartiennent pas) ;
- vous ajoutez ou supprimez certains services fournis,
- vous augmentez la capacité de base de l’hébergement,
- vous modifiez d’autres données reprises dans votre déclaration préalable d'activité et/ou dans une des annexes,
- vous commencez à exploiter simultanément au moins 6 hébergements,
- vous créez de nouveaux locaux destinés aux touristes tels qu'une chambre, une cuisine, une salle de réunion ou un salon ;
- vous effectuez une transformation nécessitant un permis d'urbanisme ;
- vous installez ou modifiez des conduites et appareils ;
- de gros travaux d'aménagement d'ascenseur sont réalisés ; …
Demander la modification de l’enregistrement de votre hébergement touristique

Veillez à préciser les données ayant fait l'objet de modifications.
Joignez à votre formulaire les éventuelles attestations de conformité concernant les installations et équipements modifiés ou installés.

Envoyez votre dossier
- par e-mail à tourisme@sprb.brussels ou
- par envoi recommandé à la poste à :
  Bruxelles Économie et Emploi – Service Économie
  Boulevard du Jardin Botanique, 20
  1035 Bruxelles
Après la réception de votre demande, nous vous indiquerons les éventuels documents supplémentaires à fournir.
Le cessionnaire doit procéder à une nouvelle déclaration préalable en vue de l'enregistrement.
Vous êtes tenu de
- notifier l’arrêt de votre activité à Bruxelles Économie et Emploi par lettre recommandée à la poste ;
- ne plus utiliser le logo ni le reproduire ;
- rendre le logo (plaque) à Bruxelles Economie et Emploi.