Agences d'emploi privées
Les agences d'emploi privées doivent se faire agréer ou enregistrer auprès de la Région de Bruxelles-Capitale avant d'exercer leurs activités au sein de la Région. Pour exercer certaines activités, un agrément ou un enregistrement est exigé. En outre, toute agence d'emploi privée doit transmettre chaque année un rapport d'activités avant le 30 septembre.
Rechercher une agence d’intérim, d’outplacement ou de recrutement agréée par la Région de Bruxelles.
Réglementation
- Ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012
- Ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des législations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations