Service Public Régional de Bruxelles
Les entreprises de titres-services
Toute entreprise qui souhaite exercer des activités payées au moyen de titres-services, au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, doit se faire agréer auprès de la Région. Ses travailleurs peuvent alors y prester des services de proximité. Les Bruxellois paient une contribution pour ces prestations au moyen de titres-services, qui sont financés en grande partie par les pouvoirs publics.
COVID-19 :
- Respecter les gestes barrières.
- Veuillez nous envoyer vos documents uniquement par mail.
- Titres-services TS@sprb.brussels : dossiers d’indexation complémentaire, demandes 500+, formulaires d’agrément, inscriptions aux séances d’information
- Fonds de formation Titres-services FFTS@sprb.brussels : demandes d’approbation de formation, demandes de remboursement
Un travailleur titres-services peut-il effectuer des tâches de nettoyage chez un utilisateur qui revient de l’étranger ?
Attention : si vous venez d’une zone rouge, vous devez être mis en quarantaine et vous faire tester (plus d'informations). L’utilisateur informe le plus rapidement possible l’entreprise agréée si une telle situation se présente.
Les recommandations des affaires étrangères (avec les codes couleurs) peuvent être consultées sur le site internet du SPF Affaires étrangères.
En tant qu'entreprise agréée, l'agrément vous permet d'élargir votre clientèle à un public de particuliers. Vous répondez ainsi aux besoins des familles en matière de services de proximité et vous les amenez, en passant par votre entreprise, à faire effectuer ces activités dans la légalité. Vous créez de nouveaux emplois et développez votre entreprise. Pour vos clients, l'agrément est en outre une garantie de votre professionnalisme et de la qualité de vos services.
L'agrément vous permet aussi de bénéficier des interventions du Fonds de Formation Titres-services.
Consultez la liste des entreprises agréées en Région de Bruxelles-Capitale.
Les Bruxellois qui souhaitent travailler dans le cadre des titres-services sont invités à contacter une entreprise de titres-services.
Les particuliers bruxellois trouvent toutes les informations pratiques et commandent leurs titres-services via le site titre-service.brussels.
Missions de la Région
La Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour
- désigner une entreprise chargée de l'émission, de l'impression et du remboursement des titres-services achetés par les utilisateurs qui ont leur résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale,
- fixer les conditions d'agrément des entreprises de titres-services actives dans la Région de Bruxelles-Capitale,
- déterminer le seuil de déductibilité fiscale des titres-services pour les utilisateurs qui ont leur résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale,
- contrôler les entreprises de titres-services actives sur son territoire.
Bruxelles Economie et Emploi gère cette matière sur le plan administratif.
Statistiques
Consultez les rapports et statistiques sur les titres-services