Formations admises

Avant de s'inscrire à une formation, le travailleur vérifie si elle ouvre bien le droit au congé-éducation payé.

• Seules les formations reconnues ouvrent le droit au congé-éducation payé.
• La formation doit durer minimum 32 heures.
• La formation ne doit pas obligatoirement avoir de lien direct avec votre travail.

Les formations données exclusivement à distance, sans 32h de cours théoriques minimum dispensées physiquement en présence de l’élève dans une classe (formation théorique complète en e-learning), et les formations données à l’étranger n’ouvrent pas de droit au congé-éducation payé.

La rédaction d’un mémoire ou l’inscription pour la présentation d’un mémoire/ épreuve intégrée/stage sans heures de cours suivies ne donne pas droit au congé-éducation payé.

Vous trouverez ci-dessous plus d'explications sur les formations reconnues. Celles-ci sont de deux sortes : les formations professionnelles et les formations générales.

L'organisateur de la formation sollicite l'agrément de sa formation auprès de Bruxelles Econmie et Emploi et en communique le programme (formations indiquées aux points 10 à 14). En outre, les organismes de formation délivrent les attestations aux étudiants.
Plus d'informations pour les centres de formations.

Formations professionnelles ouvrant le droit

1. L'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française au niveau secondaire inférieur et supérieur de l'enseignement technique et professionnel et au niveau de l'enseignement supérieur non universitaire. Voir www.enseignement.be/promotion sociale
   Certains de ces cours ne donnent toutefois pas droit au congé-éducation payé : il s'agit des cours relevant des arts décoratifs (dessin, bande dessinée, décoration...), des arts ménagers (cuisine, aide-familiale, nutrition…) ou des soins de beauté (coiffure, esthétique, manucure…).
   Voir la liste des cours de promotion sociale qui ne donnent pas droit au congé-éducation payé.
2. L'enseignement des arts plastiques – uniquement les cours du cycle secondaire supérieur et du cycle supérieur suivants : dessin d'architecture et de construction, esthétique industrielle (dessin industriel, dessin d'outillage), graphisme appliqué (illustration et bande dessinée, publicité, communication visuelle, typographie et étude de la lettre, calligraphie).
3. L'enseignement supérieur menant aux grades de bachelier ou de master (aussi complémentaires) organisé le soir ou le week-end dans des établissements d'enseignement supérieur. Ces cours peuvent se donner en journée une fois par semaine au maximum pour les travailleurs dont le régime de travail prévoit des prestations de nuit ou le week-end. Les graduats et postgraduats n’ouvrent pas de droit, sauf si ils ont été reconnus par la Commission d’Agrément de la Région de Bruxelles-Capitale ou par une Commission paritaire du SPF Emploi pour la période concernée..
4. Les formations permanentes des classes moyennes : formations de chef d'entreprise, du recyclage, du perfectionnement, de la reconversion qui ont trait à l'exercice des différentes professions indépendantes.
   Certaines formations ne donnent pas droit au congé-éducation payé : Voir la liste des cours de classes moyennes qui ne donnent pas droit au congé-éducation payé.
5. Les formations du secteur de l'agriculture, à savoir les formations de type A, B et C, prévues par les règlements relatifs à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture.
6. Les formations qui préparent à l'exercice d'un métier en pénurie et qui sont organisées par le service régional compétent en matière de formation professionnelle (VDAB, FOREM, Bruxelles-Formation, Arbeitsamt).
7. Le jury central/universitaire : le travailleur inscrit au jury central/universitaire peut prétendre à un congé-éducation équivalant à trois fois la durée hebdomadaire de son temps de travail.
8. La présentation à un examen de validation de compétences organisé par les autorités fédérées : une telle présentation ouvre un droit au congé-éducation pendant 8 heures, à prendre le jour de l'examen de validation de compétences.
9. Les formations de tuteur qui entrent en ligne de compte pour la réduction groupe-cible pour tuteurs. Ce sont des formations qui visent à apprendre des aptitudes sur le plan de l'accompagnement, du coaching et de la formation d'apprenants en entreprise (divers types d'apprentis ou de stagiaires formés en milieu professionnel) et qui enseignent des techniques pour établir un plan de formation, donner des instructions, communiquer adéquatement, faire le suivi des progrès, donner du feedback, corriger et ajuster, évaluer. Elles sont dispensées sous la responsabilité d'instances instituées ou agréées par les autorités compétentes en matière de formation. Ces formations donnent droit au congé-éducation payé, même si elles comptent moins de 32 heures de cours.
10. Les décisions fédérales : les formations sectorielles reconnues par une décision de la commission paritaire compétente. Leur organisation peut être déléguée à un Institut de formation ou à une entreprise. Les attestations de l'organisateur mentionnent obligatoirement le numéro de la commission paritaire et la date de décision de la commission paritaire. Si un travailleur veut suivre une formation reconnue par une commission paritaire dont il ne dépend pas directement, il doit obtenir l’accord de son employeur. Voir la liste des formations reconnues par le Service Public Fédéral Emploi (.pdf) .
11. Les agréments régionaux : les formations reconnues par la Commission d'agrément. Les attestations d'inscription doivent porter le numéro d'agrément : Voir la liste des formations reconnues par la Commision bruxelloise - en pdf ou en Excel  

    Agrément collectif graduats BR-296 et 297-2021 (.pdf)

Attention ! Au 1er septembre 2020, les formations agréées à durée indéterminée commençant par la lettre F (par exemple F-079-87) ou N agréées anciennement par la commission fédérale d’agrément perdront leur agrément et ne donneront donc plus droit au congé-éducation payé. Seules les formations reconnues par la Commission d’agrément de Bruxelles de la liste ci-dessus y donneront droit. 

Formations générales ouvrant le droit

12. Les formations organisées par une organisation syndicale. Les attestations délivrées par l'organisateur doivent mentionner le numéro d'agrément.
13. Les formations organisées par une organisation de jeunes et d'adultes et par des instituts de formations créés ou reconnus par une organisation syndicale. Les attestations délivrées par l'organisateur doivent mentionner le numéro d'agrément.
14. Les formations reconnues par la commission d'agrément. Les attestations délivrées par l'organisateur doivent mentionner le numéro d'agrément.