Infos pour les organismes de formation
L’évolution rapide du marché du travail implique une formation continue des travailleurs. Le congé d'éducation payé leur offre cette possibilité à condition que la formation suivie soit reconnue. N'oubliez donc pas d’introduire une demande d'agrément de votre (vos) formation(s) auprès de Bruxelles Economie et Emploi.
Vous n'êtes pas un organisme de formation ou un formateur indépendant ? Choisissez :
Réglementation
- Arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé
- Arrêté royal du 27 août 1993 portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour le congé-éducation payé
- Arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 (octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs) du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
- Loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales