Durée du congé

Formations

Afin de déterminer le nombre d'heures de congé-éducation payé, seules les heures de présence effectives au cours sont prises en compte. Une période de cours de 50 minutes donne droit à un congé d'une heure.
Le nombre d'heures ainsi calculé est plafonné. Les plafonds dépendent de la nature de la formation suivie et sont parfois plus élevés si la formation a lieu durant les heures de travail.

A) Plafond annuel de 80, 100 ou 120 heures

Nombre d'heures de congé maximum par année scolaire
	Si l'horaire de formation ne coïncide pas avec l'horaire de travail	Si l'horaire de formation coïncide avec l'horaire de travail
Formation professionnelle (excepté langue)	100	120
Formation générale	80	80
Formation professionnelle + formation générale	100	120
Bachelier ou master académique (type long universitaire)	120	non admis
Bachelier professionnalisant (type court haute-école ou promotion sociale)	100	Coïncidence possible *
Formation en langue	80	80
Formation en langue + autre formation professionnelle	100	120

  * En fonction du type d'institut de formation et de l'horaire de travail

B) Métier en pénurie, diplôme de l'enseignement secondaire ou formation de base : plafond annuel de 180 heures

Dans trois cas, le plafond est de 180 heures :

1. si la formation suivie prépare à l'exercice d'un métier en pénurie,
2. si elle mène à l'obtention d'un premier diplôme de l'enseignement secondaire ou
3. s'il s'agit d'une formation de base pour un travailleur qui ne possède aucun diplôme de l'enseignement secondaire supérieur.

La formation doit être une formation professionnelle, éventuellement accompagnée soit d'une formation générale soit d'une formation en langues.

1) Formations qui préparent à un métier en pénurie

Par métier en pénurie, il faut comprendre les métiers qui figurent sur la liste établie annuellement par Actiris dans le cadre de la réglementation du chômage. La formation doit avoir débuté au cours d'une année, où elle figurait dans la liste des métiers en pénurie. Elle donne droit à 180 heures maximum jusqu'à la fin du cycle

Ces formations doivent faire partie de l'une des sept catégories de formations suivantes, donnant droit au congé éducation payé :

1. l'enseignement de promotion sociale;
2. l'enseignement artistique à temps partiel;
3. l'enseignement supérieur;
4. la formation permanente dans les Classes moyennes;
5. les formations dans l'agriculture;
6. les formations organisées par un service régional de formation professionnelle
7. les formations agréées par la Commission d'agrément et les formations agréées par une Commission Paritaire

2) Formations qui mènent à l'obtention d'un premier diplôme de l'enseignement secondaire supérieur

Les formations de promotion sociale ou organisées par des organismes de formation agréés qui visent à obtenir l'équivalent du cess donnent droit à maximum 180 heures de congé-éducation payé, à condition que le travailleur ne soit pas déjà en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire.

3) Formations de base

Les formations de base (lire-écrire-compter) organisées par un organisme reconnu ou agréé par la Commission d'agrément entrent en ligne de compte pour l'octroi du maximum de 180 heures, pour autant que le travailleur ne dispose pas d'un certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire supérieur. En Communauté française, il s'agit des formations organisées par l'asbl "Lire et Ecrire".

Jury central ou examen de validation des compétences

Pour l'examen du jury central et l'examen de validation des compétences, le nombre d'heures de congé est fixé comme suit :

Nombre d'heures de congé maximum
Examen du jury central	3 fois la durée hebdomadaire du temps de travail
Examen de validation des compétences	8 heures le jour de l'examen

Dans ces cas, le travailleur remet à son employeur :

• un document attestant l'inscription aux examens;
• un document attestant la participation (avec mention des dates des examens).

Vous suivez plusieurs modules ? Vos cours sont étalés sur plusieurs années scolaires ? etc.

Consultez le FAQ.