Agrément des formations
Vous souhaitez que vos formations donnent droit au congé-éducation payé ? Pour certaines formations, vous devez introduire une demande d'agrément.
Les formations de certaines catégories sont d'office reconnues par la réglementation relative au congé-éducation payé (voir les points 1 à 8 de la liste des formations professionnelles qui ouvrent le droit au congé-éducation payé). Pour ces formations, aucune formalité n'est à effectuer en amont de la formation.
Pour les autres formations, il faut introduire une demande d'agrément en ligne.
⚠️ Une réforme du congé-éducation payé est entrée en vigueur à partir de l’année scolaire 2023-2024. Cela implique une reconnaissance automatique étendue à de nombreux programmes de formation qui nécessitaient auparavant un agrément (par exemple : les bacheliers et masters organisés en journée, les graduats, certains postgraduats et certains certificats (inter)universitaires de l’enseignement supérieur, etc.). Veillez à bien vérifier si votre programme de formation est reconnu automatiquement avant de soumettre votre demande.
Introduction d’une demande d’agrément :
A partir du 1er avril 2024, seules les demandes digitales introduites via la plateforme MonBEE feront l’objet d’un traitement.
Les demandes introduites par courriel aux adresses : cep-commission@sprb.brussels et cep-fg@sprb.brussels ne sont plus acceptées.
Pour introduire une demande d’agrément en ligne, rien de plus simple : il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous pour accéder à MonBEE et de créer un compte sur base des différents moyens d’authentification disponibles.
Ensuite, laissez-vous guider par l’interface pour compléter votre demande :
1. Saisissez les mots-clefs « congé-éducation payé » pour obtenir les formulaires concernés ;
2. Choisissez le formulaire n°433 pour les demandes soumises à la commission d’agrément ;
3. Choisissez le formulaire n°434 pour les formations organisées par les organisations syndicales, les organisations de jeunes et d’adultes ou des instituts reconnus par une organisation syndicale ;
4. Choisissez dès le départ la langue de traitement de votre choix ;
5. Complétez au fur et à mesure les étapes jusqu’à la signature et l’envoi de votre demande complète.
Consultez notre FAQ pour obtenir une aide supplémentaire.
En cas de problèmes techniques rencontrés avec la plateforme MonBEE, veuillez contacter le Helpdesk par téléphone au 02/204.11.14 ou par courriel à l’adresse : monbee@sprb.brussels
Demander un agrément en ligne
La demande d'agrément en ligne
Attention : l’accusé de réception, la notification de la décision rendue et le modèle d’attestation seront envoyés directement sur votre compte MonBEE.
- Veuillez introduire une demande d’agrément pour chaque programme de formation. S’il s’agit du même programme de formation organisé plusieurs fois par an, une seule demande d’agrément suffit ;
- Vous recevrez une notification par courriel à chaque étape du traitement de la demande par l’Administration et/ou lorsqu’une action est requise de votre part.
Veiller à encoder une adresse e-mail valide et vérifier régulièrement votre dossier « pourriel / spam » au cas où votre fournisseur mail bloquerait les notifications de Bruxelles Economie et Emploi. Veiller donc également à nous prévenir si les coordonnées de la personne de contact de votre dossier venaient à changer ; - En cas de décision positive rendue par la commission d’agrément : vous recevrez sur votre compte le modèle d’attestation à utiliser et à remettre aux participants qui souhaitent bénéficier du congé-éducation payé en Région bruxelloise. Veuillez modifier le format de l’attestation en version non altérable (en PDF par exemple) si vous remettez les attestations d’inscription / assiduité complétées aux participants par courriel.
Formations soumises à la commission d'agrément
Le programme des formations qui ne font pas partie des catégories automatiquement reconnues par la réglementation relative au congé-éducation payé peut être agréé par la commission d'agrément instituée à cet effet auprès de Brupartners (Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale). Pour cela, l'organisateur de la formation introduit sa demande en ligne via le formulaire n°433 sur MonBEE deux mois avant le début de la formation.
Dates des prochaines commissions et de rentrée des dossiers complets :
- Commission d’agrément du 21/03/2024 : dossiers introduits avant le 03/03/2024
- Commission d’agrément du 18/04/2024 : dossiers introduits avant le 31/03/2024
- Commission d’agrément du 16/05/2024 : dossiers introduits avant le 28/04/2024
- Commission d’agrément du 20/06/2024 : dossiers introduits avant le 02/06/2024
- Commission d’agrément du 11/07/2024 : dossiers introduits avant le 23/06/2024
- Commission d’agrément du 19/09/2024 : dossiers introduits avant le 01/09/2024
- Commission d’agrément du 17/10/2024 : dossiers introduits avant le 29/09/2024
- Commission d’agrément du 21/11/2024 : dossiers introduits avant le 03/11/2024
- Commission d’agrément du 12/12/2024 : dossiers introduits avant le 24/11/2024
Notez bien : Les formations agréées par la commission d’agrément reçoivent un numéro d’agrément pour une durée limitée.
- Les établissements d’enseignement supérieur (Hautes écoles et Universités) obtiennent un agrément valable trois ans, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement d’agrément ;
- Les organismes de formation privé (ASBL, SA, SCRL, etc.) obtiennent un agrément valable un an lorsqu’il s’agit d’une première demande.
Dans le cas d’un renouvellement d’agrément, la commission se réserve le droit d’étendre la validité de l’agrément jusqu’à trois ans en fonction des informations qui lui sont transmises. Les organismes de formation privé sont invités à remplir le questionnaire qui suit et à le joindre comme annexe à leur demande de renouvellement : Questions subsidiaires dans le cadre d’un renouvellement d’agrément (organisme de formation privé)
Formations organisées pour un secteur d'activité
Les formations organisées pour un secteur d'activité peuvent être approuvées par la commission paritaire compétente (décision fédérale). A cette fin, l'organisateur envoie son programme et le formulaire de demande adéquat au président de la commission paritaire compétente : cep@emploi.belgique.be
L’adresse cep-commission@sprb.brussels ne traite pas les demandes de reconnaissance fédérales.
Pour toute demande concernant une demande de reconnaissance auprès d’une commission paritaire compétente, veuillez contacter l’autorité fédérale à l’adresse suivante : cep@emploi.belgique.be.
Secteur constructions métallique, mécanique et électrique
Envoyer le formulaire de demande d'agrément "CP 111" (.docx) complété et le programme de la formation
Etablissements et services d’éducation et d’hébergement
Envoyer le formulaire de demande d’agrément "CP 319.02" (.docx) complété et le programme de formation.
Secteur socio-culturel
Envoyer le formulaire de demande d'agrément "CP 329.02" (.docx) complété et le programme de la formation
Services de santé
Envoyer le formulaire de demande d'agrément "CP 330" (.docx) complété et le programme de la formation
Secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé
Envoyer le formulaire de demande d'agrément "CP 332" (.docx) complété et le programme de la formation
Secteur non-marchand
Envoyer le formulaire de demande d'agrément "CP 337" (.docx) complété et le programme de la formation
Autres secteurs
Envoyer le formulaire de demande d'agrément "autres CP" (.docx) complété et le programme de la formation
Formations organisées par une organisation syndicale, par une organisation de jeunes et d'adultes ou par des instituts reconnus par une organisation syndicale
Les formations organisées par les organisations représentatives des travailleurs, par les organisations de jeunes et d'adultes et par les établissements de formation pour travailleurs créés au sein des organisations représentatives des travailleurs ou reconnus par ces dernières sont d'office reconnues pour le congé-éducation payé.
Ces organisations doivent néanmoins communiquer le programme de la formation à Bruxelles Economie et Emploi un mois avant le début de la formation. Pour cela, elles remplissent le formulaire en ligne n°434 de la plateforme MonBEE.
Les modifications au programme et les changements de date doivent être communiqués le plus vite possible à Bruxelles Economie et Emploi par e-mail à cep-fg@sprb.brussels.