Congé-éducation payé
L’évolution rapide des métiers implique une adaptation constante et une formation continue. Le congé-éducation payé permet aux travailleurs (du secteur privé principalement) de se former en journée ou en horaire décalé, tout en conservant leur salaire : cours de promotion sociale, cours de langues, formations orientées métier, etc. Leurs employeurs perçoivent un remboursement de Bruxelles Economie et Emploi, sur base de certains critères. Les formateurs (indépendants ou membre d’un organisme) sont, quant à eux, invités à demander l’agrément de leur formation.
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Réglementation
- Arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé
- Arrêté royal du 27 août 1993 portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour le congé-éducation payé
- Arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 (octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs) du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
- Loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales