Formations de promotion sociale donnant droit à 180h
Les formations qui permettent d'obtenir un premier diplôme de l'enseignement secondaire supérieur donnent droit à un maximum de 180h de congé-éducation payé par année scolaire, pour un travailleur à temps plein.
- Cess - humanités générales
- Certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré - orientation générale
- Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel (secteur du service aux personnes)
- Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur
Si un doute subsiste sur une formation (qui ne figure pas dans la liste ou dont l'intitulé ne correspond pas), contactez Bruxelles Economie et Emploi par email.
Réglementation
- Arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé
- Arrêté royal du 27 août 1993 portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour le congé-éducation payé
- Arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 (octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs) du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
- Loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales