Prime projet d’entreprise : reprendre une entreprise
Vous souhaitez reprendre une entreprise ? Vous envisagez de maintenir ou développer les activités d’une entreprise cédée ? Consultance, formation, foire à l’étranger,… Bénéficiez d’une prime de 60% sur les dépenses liées à votre projet de reprise d’une entreprise !
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Le particulier qui développe un projet concret de reprise d‘entreprise et qui respecte les conditions suivantes :
- Envisager d'exercer une activité dans l’un des secteurs admis ;
- Viser la reprise d’une entreprise qui :
- occupe au moins trois travailleurs à temps plein sous contrat de travail à durée indéterminée (à l'exclusion des intérimaires) ;
- possède un chiffre d’affaires moyen de maximum 2.000.000 € sur ses trois derniers exercices comptables.
- Avoir un projet de reprise d’entreprise, soutenu par une déclaration sur l’honneur des principaux associés ou actionnaires de l’entreprise, un plan financier, un projet de stratégie de développement de l’entreprise. (Hub.brussels remettra un avis sur votre dossier). Dans le cas d’un groupement qui a pour objectif de créer une coopérative à finalité sociale : vous devez également avoir établi une convention entre les membres du groupe et fournir une présentation de la finalité sociale et coopérative du projet ;
- Avoir 18 ans minimum ;
- Ne pas avoir eu le statut d’indépendant dans les trois ans précédant la réception de la demande d’aide (à l’exception du statut d’étudiant-indépendant) ;
- Ne jamais avoir bénéficié de cette prime, ni de la prime pour approfondir son projet d’entreprise (arrêté du 24/01/2019) ;
- Ne pas encore avoir signé de bon de commande, ni pris une autre forme d’engagement, par rapport aux frais pour lesquels vous souhaitez recevoir une prime. Vous ne pouvez prendre aucun engagement (bon de commande, inscription à une formation, une foire, etc) avant la signature de la convention d’accompagnement ;
- Bénéficier de l’accompagnement de Hub.brussels, ou de l’un des guichets d’économie locale ci-dessous, sur base d’une convention d’une durée de minimum six mois :
- Hub.brussels
- Guichet d’économie locale de Bruxelles-ville (Rue d'Alost, 7-11 à 1000 Bruxelles)
- Guichet d’économie locale de Molenbeek-Saint-Jean (Rue Le Lorrain, 110 à 1080 Bruxelles) ;
- Guichet d’économie locale de Schaerbeek (Rue des palais, 44 à 1030 Bruxelles) ;
- Guichet d’économie locale de Saint-Gilles (Rue Théodore Verhaegen, 150 à 1060 Bruxelles) ;
- Guichet d’économie locale d’Anderlecht (Rue du Chimiste, 34-36, à 1070 Bruxelles).
Si vous demandez une prime, vous devez obligatoirement faire appel à un consultant pour un diagnostic de reprise. Plus de 50% de la prime doivent être alloués à la mission de diagnostic de reprise.
Pour quelles dépenses?
La prime porte sur certaines dépenses réalisées après avoir introduit votre demande et reçu un accusé de réception et avant d’avoir créé votre entreprise ou mis fin à votre projet. Elle concerne les types de frais suivants :
De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
| INTERVENTION | |
|---|---|
| Taux de la prime |
60% du montant des investissements admis |
| Montant maximum |
15 000 € |
Demander la prime
Phase 1 : Avant les dépenses
- Signez une convention avec l’organisme d’accompagnement avant de signer tout bon de commande pour des frais qui seront subsidiés
- Demandez la prime
- Téléchargez le formulaire de demande (Si vous utilisez Firefox, faites "clic droit > Save as")
- Complétez attentivement le formulaire.
- Ensuite, transmettez-le avec ses annexes, par email ou par la poste, à l’adresse indiquée dans le document.
- Suite à votre demande, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai de deux mois. Vous ne pouvez réaliser aucune dépense (paiement d’une facture) avant d’avoir reçu cet accusé de réception.
Phase 2 : Développement de votre projet d’entreprise
Lorsque vous avez reçu l’accusé de réception, vous pouvez entamer les dépenses qui feront l’objet de la prime. Cependant, vous ne serez certain de recevoir une prime qu’après réception de la décision de Bruxelles Economie et Emploi.
Pour obtenir la prime et justifier vos dépenses, vous devez introduire une demande de paiement à Bruxelles Economie et Emploi, au plus tard trois mois après la date de fin du projet. Cette demande de paiement de la prime inclut toutes les factures (chaque facture doit être d’au moins 500 €) et preuves de paiement, ainsi que le rapport de l’organisme d’accompagnement.
Phase 3 : Paiement de la prime
Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en deux fois :
- Sur demande, après la demande de paiement de l’avance : 50 % du montant déterminé dans la décision d’octroi ;
- Pour recevoir le solde de la prime, vous devez avoir fourni à Bruxelles Economie et Emploi le rapport d’évaluation et les pièces justificatives.