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Prime Digitalisation

Vous souhaitez rendre plus visible votre entreprise sur internet, digitaliser ses processus internes ou en améliorer la sécurité informatique ? La prime Digitalisation permet de couvrir 25 à 70% de vos frais.   

Pouvez-vous bénéficier de cette prime ? 

Utilisez notre outil pour le savoir : 

A quelles primes avez-vous droit ?

En effet, votre entreprise doit être une PME, possédant au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et être active dans un des secteurs d’activités éligibles.

Pour bénéficier de cette prime, votre entreprise doit aussi :

  • avoir une finalité économique et commerciale et ne pas être une entreprise financée par les pouvoirs publics à plus de 75 % ;
  • ne pas avoir reçu 300.000 € d’aides de minimis au cours des trois dernières années ;
  • être en ordre au niveau des obligations de publication et de dépôt des comptes annuels conformément au Livre III du Code des sociétés et associations ;
  • disposer d'un plan de diversité si elle compte plus de 50 travailleurs;
  • introduire la demande de prime avant d’entamer la mission de consultance externe, correspondant aux critères ci-dessous.

Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations

Pour quel type de mission ? 

Objet

Pour bénéficier de la prime digitalisation, la mission de consultance doit concerner l'un des domaines suivants :

  1. la digitalisation des processus internes de votre entreprise, de ses moyens de production ou de ses produits ou services ; 
  2. la sécurisation informatique de votre entreprise ; 
  3. le développement ou l’amélioration technique du site internet de votre entreprise .

Si vous demandez cette prime, votre entreprise doit en plus s’engager à respecter les principes repris dans la charte du numérique responsable.

Attention ! La mission doit avoir un caractère exceptionnel visant à résoudre un problème ponctuel, pour lequel votre entreprise ne dispose pas des compétences suffisantes en son sein. Il ne s’agit pas d’une mission de sous-traitance permanente et régulière.

Durée

La mission de consultance en digitalisation doit s’étaler sur maximum 6 mois

Profil du consultant

Le prestataire qui réalise la mission doit:

  • avoir comme activité principale la prestation des services de conseil concernés1
  • être spécialisé dans le domaine concerné
  • exercer ses activités de consultance depuis minimum 2 ans
  • pouvoir étayer une compétence appréciable sur base de ses références et de son expérience pratique
  • être indépendant de votre entreprise
  • vous envoyez la facture (directement ou via un service facturation)

1 Sauf si le consultant est une personne physique qui exerce son activité de consultance dans le cadre d’une coopérative d’emploi. 

 Vous répondez à toutes ces conditions ? 

Quel taux d’intervention et quelles majorations ?

La prime consiste en un taux de base et, à certaines conditions, une ou plusieurs majorations, dans la limite des plafonds fixés.

Taux d’intervention 

  • Base : 25% des dépenses éligibles, si aucun des critères ci-dessous n’est rempli.
  • Plafonds : Maximum 70% des dépenses éligibles et maximum 10.000€ par bénéficiaire et par année civile, si plusieurs des critères ci-dessous sont remplis.
  • Intervention minimum par demande / mission : 500 € (Max. 2 missions subsidiées par année civile). 

Majorations 

Les majorations varient selon le profil et la taille de votre entreprise. 

  • Votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de 4 ans.

  • Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est reconnue comme « exemplaire au niveau environnemental ».

    Est-ce votre cas ? Pour le savoir, utilisez notre 

    « Guide Exemplarité »

    Si vous avez obtenu comme résultat « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental » ou « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental et sur le plan social » et que vous pouvez fournir la preuve demandée*, vous pourrez bénéficier d’une majorationN'oubliez pas de cocher "oui, exemplarité sur le plan environnemental" dans le formulaire de demande de prime.

    * Si vous avez plusieurs unités d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale : 
    Vous devez obtenir dans les résultats : soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’entreprise, soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’unité d’établissement, et ce pour chacune de vos unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale.

  • Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est reconnue comme « exemplaire au niveau social ».

    Est-ce votre cas ? Pour le savoir, utilisez notre 

    « Guide Exemplarité »

    Si vous avez obtenu comme résultat « Majoration pour l’exemplarité sur le plan social » ou « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental et sur le plan social » et que vous pouvez fournir la preuve demandée*, vous pourrez bénéficier d’une majorationN'oubliez pas de cocher "oui, exemplarité sur le plan social" dans le formulaire de demande de prime.

    * Si vous avez plusieurs unités d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale : 
    Vous devez obtenir dans les résultats : soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’entreprise, soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’unité d’établissement, et ce pour chacune de vos unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale. 

Quelques situations types:

  • Votre entreprise ne correspond à aucun critère de majoration : vous bénéficiez du taux de base de 25% sur les frais admis hors TVA. 
  • Votre micro-entreprise est une starter: vous bénéficiez du taux de base de 25 % + 25 % de majoration, soit 50 % de prime
  • Votre petite entreprise de 7 ans est reconnue comme « exemplaire » sur le plan environnemental et sur le plan social : le calcul est : taux de base de 25 % + 30 % + 30 % de majorations, vous bénéficiez du maximum de 70% .

Tenez compte des délais ! 

Quand introduire la demande ? 

Au plus tard la veille du début de la mission, introduisez votre demande via MonBEE

    • Extrait bancaire ou relevé d'identité bancaire 
    • Mandat
    • Preuve de l'exemplarité sociale
    • Preuve de l'exemplarité environnementale
    • Offre (Valide au moment de la demande) 
    • Curriculum vitae
    • Extrait de registre de commerce 

💡Votre demande a bien été introduite si vous recevez un avis de réception. 

Si votre dossier est incomplet, vous serez averti dans les 15 jours qui suivent et vous aurez alors 1 mois pour renvoyer les documents manquants via la plateforme. 

4 mois maximum après réception de votre demande complète, Bruxelles Economie et Emploi vous fera parvenir sa decision de notification d’octroi ou de refus de la prime, toujours via MonBEE.

Quand commencer la mission ?

La mission débute :

  • au plus tôt le lendemain de l’introduction de votre demande et 
  • au plus tard 3 mois après la date de décision de notification d’octroi de Bruxelles Economie et Emploi dans MonBEE.  

Quand la prime est-elle payée ? 

Vous disposez de 12 mois à partir de la date de notification décision d’octroi pour envoyer les pièces justificatives via MonBEE. 

Bruxelles Economie et Emploi vous communiquera ensuite le montant auquel vous êtes éligible, vous devrez alors compléter une déclaration de créance. Une fois celle-ci renvoyée, vous recevrez  la prime en une fois, dans les plus brefs délais. 

Demandez la prime Digitalisation !

  Demandez la prime 

Attention ! Cette prime fait partie des revenus imposables de votre entreprise. Elle doit donc figurer dans votre déclaration fiscale.

Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.

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