Personnel hautement qualifié ou directeur
Si le travailleur non-européen est hautement qualifié ou s’il occupe un poste de direction, le type d’autorisation varie en fonction de la durée du travail en Belgique. Les documents à fournir diffèrent selon que le travailleur est détaché ou non.
(art. 9,6 et 9,7 AR 09/06/1999)
Le directeur / le collaborateur hautement qualifié travaillera en Belgique durant plus de 90 jours. Il sera détaché.
Ceci vous concerne si la rémunération annuelle du travailleur dépasse le montant suivant en cas de demande :
- Travailleur hautement qualifié : rémunération minimale de 47.174 € en 2023 et de 50.310 € en 2024
- Directeur: rémunération minimale de 78.704 € en 2023 et de 83.936 € en 2024
Le directeur / le collaborateur hautement qualifié travaillera en Belgique durant plus de 90 jours. La sécurité sociale sera payée en Belgique.
Ceci vous concerne si la rémunération annuelle du travailleur dépasse le montant suivant en cas de demande :
- Travailleur hautement qualifié : rémunération minimale de 47.174 € en 2023 et de 50.310 € en 2024
- Directeur: rémunération minimale de 78.704 € en 2023 et de 83.936 € en 2024
Le directeur / le collaborateur hautement qualifié travaillera en Belgique durant maximum 90 jours. Il sera détaché.
Ceci vous concerne si la rémunération annuelle du travailleur dépasse le montant suivant en cas de demande :
- Travailleur hautement qualifié : rémunération minimale de 47.174 € en 2023 et de 50.310 € en 2024
- Directeur: rémunération minimale de 78.704 € en 2023 et de 83.936 € en 2024
(En cas d’occupation(s) successive(s), les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours. Si les 90 jours sont dépassés, voir procédure permis unique.)
Le directeur / le collaborateur hautement qualifié travaillera en Belgique durant maximum 90 jours. La sécurité sociale sera payée en Belgique
Ceci vous concerne si la rémunération annuelle du travailleur dépasse le montant suivant en cas de demande :
- Travailleur hautement qualifié : rémunération minimale de 47.174 € en 2023 et de 50.310 € en 2024
- Directeur: rémunération minimale de 78.704 € en 2023 et de 83.936 € en 2024
(En cas d’occupation(s) successive(s), les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours. Si les 90 jours sont dépassés, voir procédure permis unique.
Vous êtes dans un autre cas de figure ?
Réglementation
- Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, tel que modifié à ce jour
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) : transfert intra-groupe, travailleur saisonnier, chercheur, stagiaire, volontaire ou carte bleue
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) Plus