Autorisations de travail

• les ressortissants de l’Union européenne, d’Islande, de Norvège, du Liechtenstein ou de Suisse ;
• les étudiants, candidats réfugiés, personnes avec statut de protection subsidiaire, pour raisons humanitaires, en regroupement familial, ...

Consulter la liste des situations de séjour qui donnent lieu à une dispense. (arrêté royal du 2 septembre 2018)

A qui doit s'adresser le ressortissant étranger qui est dans l’une de ces situations de séjour ? 

Le ressortissant étranger qui est dans l'une des situations de séjour listées (arrêté du 2/09/2018) doit demander un document de séjour à son administration communale (service de la population et/ou des étrangers). Grâce à ce document de séjour, il est alors automatiquement autorisé à travailler en Belgique. Il ne doit pas introduire de demande d'autorisation de travail auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Région flamande ou de la Région wallonne.

Cette nouvelle procédure remplace entre autres le permis de travail C et le permis de travail B pour les membres de famille. 

Le ressortissant étranger concerné doit lui-même réunir l'information et la documentation relative à sa situation spécifique de séjour ou la demander à son administration communale (service de la population et/ou service des étrangers). Il ne doit pas s’adresser à Bruxelles Economie et Emploi. Les questions relatives au « séjour » sont une compétence fédérale et non régionale. Bruxelles Economie et Emploi s’abstient de tout examen, information ou déclaration relatif aux situations particulières de séjour et aux éventuelles autorisations de travail y afférentes.

La dispense est généralement limitée à 90 jours.

Utiliser le guide pour savoir si vous êtes dispensé ou si vous devez demander une autorisation. 

(article 2 de l’arrêté royal du 9/06/1999 pour une occupation en Belgique de durée limitée)

Qui doit demander l’autorisation ?

C’est généralement l’employeur ou son mandataire qui doit demander l’autorisation.
L’employeur ou son mandataire demande l’autorisation d’occuper un ressortissant étranger en Belgique. Il remplit, date et signe le formulaire de demande. Ce formulaire doit parfois également être signé par le travailleur.
Le demandeur doit être une personne physique résidant régulièrement en Belgique.
Ainsi, un employeur localisé à l’étranger, dont un employé vient temporairement travailler en Belgique, doit faire appel à un mandataire.

Dans seulement deux cas, c’est uniquement le travailleur étranger qui doit demander l’autorisation de travailler et séjourner en Belgique.

A qui devez-vous vous adresser ?

Consultez les pages qui suivent et adressez votre demande à Bruxelles Economie et Emploi si le principal lieu de travail envisagé est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale. (Pour déterminer le lieu d’occupation : voyez l'article 7 de l’Accord de coopération.) 

Quel type d'autorisation demander ?

Utiliser le guide pour savoir quel type d'autorisation doit être sollicitée.