Autorisations de travail
Pour occuper un ressortissant non-européen en Belgique, il faut généralement demander une autorisation de travail. Si la demande est approuvée, le ressortissant étranger reçoit soit un permis de travail (qui est valable maximum 90 jours), soit un permis obtenu via la procédure du permis unique.
Un « permis unique » (à demander via le guichet unique "Working in Belgium") atteste du droit à séjourner et à travailler en Belgique pour une période de plus de 90 jours.
Qui est concerné?
- L’employeur en Belgique qui souhaite engager un ressortissant non-européen dans son entreprise.
- L’employeur situé à l’étranger qui demande à l’un de ses travailleurs d’effectuer des prestations en Belgique.
- Les ressortissants étrangers qui souhaitent travailler en Belgique comme salarié.
Toutefois, dans certains cas, il ne faut pas demander d'autorisation de travail auprès de la Région car le ressortissant étranger est dispensé de permis de travail. Cela dépend de la situation de séjour du travailleur et de la durée du travail en Belgique.
Que devez-vous faire ?
Vous êtes dans le cas où une autorisation de travail est nécessaire avant d’occuper un ressortissant étranger en Belgique ?
Savoir quelle demande introduireVous avez obtenu une autorisation de travail de plus d’un an ?
Vous devez nous communiquer plusieurs documents chaque année. Cela doit être fait au plus tard un mois après la date d’anniversaire du début de validité de l’autorisation de travail.
Contrôles
L'Inspection régionale de l'Emploi contrôle l'application de la réglementation relative à l'occupation des travailleurs étrangers.
Rémunération minimum
Pour rappel, la rémunération de tout travailleur doit respecter la réglementation belge (par exemple, la commission paritaire compétente) et ne peut être inférieure à 1.954,99 € (CCT n° 43 du Conseil National du Travail).