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Demande de permis de travail

Travailleur hautement qualifié / Directeur – ONSS en Belgique – maximum 90 jours en Belgique

(art. 9,6 et 9,7 AR 09/06/1999)

Si la durée du travail en Belgique est de maximum 90 jours (en cas d’occupations successives et ininterrompues, les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours), introduisez les documents suivants :

  1. Formulaire

     Demande d'autorisation d'occuper un travailleur de nationalité étrangère durant maximum 90 jours – Employeur en Belgique (.pdf)
  2. Certificat médical (.pdf) pour travailleur de nationalité étrangère, conforme à l’article 14 de l’AR du 09/06/1999
  3. Autres documents (.pdf) à fournir (ONSS en Belgique) 

Ceci vous concerne si la rémunération annuelle du travailleur dépasse le montant suivant en cas de demande en 2023:

  • directeur : 78.704 € (détachés : 6.588,70 € x 12 ; ONSS en BE : 5.654,05 € x 13,92),
  • travailleur hautement qualifié : 47.174 € (détachés : 3.931,17 € x 12 ; ONSS en BE : 3.388,94 € x 13,92)

En cas de demande en 2024 :

  • directeur : 83.936 € (détachés : 6.994,67 € x 12 ; ONSS en BE : 6.029,89 € x 13,92),
  • travailleur hautement qualifié : 50.310 € (détachés : 4.192,50 € x 12 ; ONSS en BE : 3.614,22 € x 13,92).

 

Renouvellement

Attention, si le renouvellement d’une autorisation entraîne une occupation totale de plus de 90 jours, vous devez demander un permis unique – et non un permis de travail.

Quelle est la procédure?

Procedure permis de travail

Réglementation

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