Service Public Régional de Bruxelles
Demande de permis de travail
Travailleur hautement qualifié détaché / Directeur détaché – maximum 90 jours en Belgique
(art. 9,6 et 9,7 AR 09/06/1999)
Si la durée du travail en Belgique est de maximum 90 jours (en cas d’occupations successives et ininterrompues, les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours), introduisez les documents suivants :
- Formulaire
Demande d'autorisation de travail de maximum 90 jours pour un travailleur de nationalité étrangère – Employeur à l’étranger - Certificat médical pour travailleur de nationalité étrangère, conforme à l’article 14 de l’AR du 09/06/1999
- Autres documents à fournir (travailleur détaché)
Ceci vous concerne si la rémunération annuelle du travailleur dépasse le montant suivant en cas de demande en 2020 :
- directeur : 71.521 € (détachés : 5.960,08 € x 12 ; ONSS en BE : 5.138 € x 13,92),
- travailleur hautement qualifié : 42.869 € (détachés : 3.572,42 € x 12 ; ONSS en BE : 3.079,67 € x 13,92).
En cas de demande en 2021:
- directeur : 72.399 € (détachés : 6.033,25 € x 12 ; ONSS en BE : 5.201,08 € x 13,92),
- travailleur hautement qualifié : 43.395 € (détachés : 3.616,25 x 12 ; ONSS en BE : 3.117,46 € x 13,92).
Renouvellement
Attention, si le renouvellement d’une autorisation entraîne une occupation totale de plus de 90 jours, vous devez demander un permis unique – et non un permis de travail.
Quelle est la procédure?
La procédure nécessite maximum 90 jours entre le moment où le dossier est complet auprès de Bruxelles Economie et Emploi et la délivrance du permis de travail / la notification du refus.