Se faire agréer ou enregistrer comme agence d'emploi privée

En fonction du type d'activités exercées, les agences d'emploi privées doivent respecter différentes obligations.

Vue synthétique

Recrutement et sélection ou outplacement

Une agence d'emploi privée doit être enregistrée avant de pouvoir exercer des activités :

de recrutement et de sélection pour un employeur en vue de l'engagement d'un demandeur d'emploi,
d'outplacement pour le compte d'employeurs afin d'aider un travailleur menacé de licenciement ou licencié à retrouver un emploi ou à développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant,
de recrutement et de sélection de sportifs professionnels rémunérés (pour des compétitions et manifestations sportives) ou
de recrutement et de sélection d'artistes (pour la création, l'exécution ou l'interprétation d'œuvres artistiques).

Demander votre enregistrement à durée indéterminée Introduire votre rapport d'activités annuel

Mise à disposition d'intérimaires

Une agence d'emploi privée doit être agréée avant de pouvoir exercer des activités de mise à disposition

de travailleurs intérimaires auprès d'un tiers utilisateur qui détermine leurs tâches et en supervise l'exécution,
de travailleurs intérimaires dans les entreprises relevant de la commission paritaire n° 124 (secteur de la construction) ou
d'artistes intérimaires.

Demander votre agrément comme agence d'emploi privée pour 2 ans Introduire votre rapport d'activités annuel Demander le renouvellement de votre agrément pour une durée indéterminée

Recrutement et sélection d'étudiants

Un bureau de placement scolaire, créé par un établissement d'enseignement, agréé ou organisé par les Communautés, doit se faire connaître pour exercer des activités de recrutement et sélection d'étudiants en Région de Bruxelles-Capitale.

Introduire votre rapport d'activités annuel

Insertion socio-professionnelle

Une agence d'emploi privée doit avoir conclu une convention avant de pouvoir exercer des activités d'insertion socio-professionnelle des chercheurs d'emploi peu qualifiés ou fragilisés - qui s'effectuent sous une autre forme que celles décrites ci-avant (par exemple : certains projets des « lokale werkwinkels », des missions locales pour l'emploi et des Ateliers de Recherche Active d'Emploi), en Région de Bruxelles-Capitale.

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Réglementation

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