Rapport d'activités
Chaque année, les agences de travail intérimaire et les autres agences d'emploi privées doivent renvoyer à Bruxelles Economie et Emploi, avant le 30 septembre, un rapport d'activités qui porte sur les activités de l'année civile précédente.
Envoi du rapport d'activités
Le rapport d’activités annuel doit être introduit désormais via l'application MonBEE avant le 30 septembre de chaque année.
Pour ce faire, vous devez disposer d’un compte MonBEE. Vous n’avez pas encore de compte ? Visionnez le tutoriel sur la création d’un compte.
Une fois votre compte créé, vous pouvez introduire votre rapport d’activités annuel directement dans l’application MonBEE de manière digitalisée et sécurisée.
Pour vous aider à remplir le formulaire, consulter la rubrique FAQ sur le rapport d'activités.
Introduire mon rapport d’activités
Réglementation
- Ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012
- Ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des législations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations