L'enregistrement des agences d'emploi privées (autres que les agences de travail intérimaire)
Toute agence d'emploi privée qui souhaite être active en Région de Bruxelles-Capitale (qui compte disposer d'un siège dans la Région de Bruxelles-Capitale ou placer du personnel dans la Région de Bruxelles-Capitale) doit adresser une déclaration préalable à l'administration de l'Economie et de l'Emploi.
L'enregistrement des activités est valable pour une durée indéterminée. L'agence d'emploi privée doit faire une demande d'enregistrement chaque fois que ses activités d'emploi s'étendent à d'autres catégories.
Formulaire de demande
- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur :
clic droit sur le lien ci-dessous > enregistrer sous (avec un Mac : Ctrl clic sur le lien > enregistrer sous).
Formulaire de demande d'enregistrement/d'élargissement de l'enregistrement - Ouvrez le formulaire avec Adobe Acrobat Reader (version 8.1.2 ou ultérieure).
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- Enregistrez.
- Envoyez le formulaire, par voie électronique ou par lettre recommandée à la poste.
Formulaire envoyé par voie électronique
Veuillez
- envoyer le formulaire complété par e-mail à emploi.eco@sprb.brussels et
- envoyer la page intitulée « Déclaration sur l'honneur » datée et signée (avec la mention « lu et approuvé ») ainsi que les annexes éventuelles, par envoi recommandé, à l'adresse indiquée en haut de cette page.
Formulaire envoyé par courrier recommandé
Veuillez envoyer le formulaire complété et les annexes éventuelles à l'adresse indiquée sur cette page.
Procédure
La direction de la Politique de l'Emploi enregistre la déclaration dans les 15 jours de la réception du dossier complet. Elle confirme l'enregistrement à l'agence d'emploi privée. A partir de ce moment, l'agence d'emploi privée peut exercer les activités d'emploi enregistrées.