L'enregistrement des agences d'emploi privées (autres que les agences de travail intérimaire)
Toute agence d'emploi privée qui souhaite être active en Région de Bruxelles-Capitale (qui compte disposer d'un siège dans la Région de Bruxelles-Capitale ou placer du personnel dans la Région de Bruxelles-Capitale) doit adresser une déclaration préalable à l'administration de l'Economie et de l'Emploi.
L'enregistrement des activités est valable pour une durée indéterminée. L'agence d'emploi privée doit faire une demande d'enregistrement chaque fois que ses activités d'emploi s'étendent à d'autres catégories.
Formulaire de demande
Le formulaire de demande d'enregistrement/d'élargissement de l'enregistrement se complète en ligne via la plateforme MonBEE.
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Introduisez votre demande d'enregistrement/d'élargissement de l'enregistrement
Procédure
La direction de la Politique de l'Emploi enregistre la déclaration dans les 15 jours de la réception du dossier complet. Elle confirme l'enregistrement à l'agence d'emploi privée. A partir de ce moment, l'agence d'emploi privée peut exercer les activités d'emploi enregistrées.