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Service Public Régional de Bruxelles

L'enregistrement des agences d'emploi privées (autres que les agences de travail intérimaire)

Toute agence d'emploi privée qui souhaite être active en Région de Bruxelles-Capitale (qui compte disposer d'un siège dans la Région de Bruxelles-Capitale ou placer du personnel dans la Région de Bruxelles-Capitale) doit adresser une déclaration préalable à l'administration de l'Economie et de l'Emploi.

L'enregistrement des activités est valable pour une durée indéterminée. L'agence d'emploi privée doit faire une demande d'enregistrement chaque fois que ses activités d'emploi s'étendent à d'autres catégories.

Formulaire de demande

  1. Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur :
    clic droit sur le lien ci-dessous > enregistrer sous (avec un Mac : Ctrl clic sur le lien > enregistrer sous).
    Formulaire de demande d'enregistrement/d'élargissement de l'enregistrement
  2. Ouvrez le formulaire avec Adobe Acrobat Reader (version 8.1.2 ou ultérieure).
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    Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).
  3. Remplissez le formulaire PDF.
  4. Enregistrez.
  5. Envoyez le formulaire, par voie électronique ou par lettre recommandée à la poste.

Formulaire envoyé par voie électronique

Veuillez

  • envoyer le formulaire complété par e-mail à  emploi.eco@sprb.brussels et
  • envoyer la page intitulée « Déclaration sur l'honneur » datée et signée (avec la mention « lu et approuvé ») ainsi que les annexes éventuelles, par envoi recommandé, à l'adresse indiquée en haut de cette page.

Formulaire envoyé par courrier recommandé

Veuillez envoyer le formulaire complété et les annexes éventuelles à l'adresse indiquée sur cette page.

Procédure

La direction de la Politique de l'Emploi enregistre la déclaration dans les 15 jours de la réception du dossier complet. Elle confirme l'enregistrement à l'agence d'emploi privée. A partir de ce moment, l'agence d'emploi privée peut exercer les activités d'emploi enregistrées. 

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