Aide aux chambres de commerce et clubs d’affaires belges

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Les chambres de commerce et clubs d’affaires belges,

• établis à l’étranger ou en Belgique,

• qui ont comme objectif principal d’optimaliser les relations commerciales et économiques entre la Région de Bruxelles-Capitale d’une part et une autre région d’un autre pays d’autre part,

• qui organisent des activités qui visent à promouvoir les exportations à partir de la Région de Bruxelles-Capitale et à y favoriser la venue d’investisseurs étrangers.

Quelles sont les dépenses admissibles ?

La prime couvre partiellement les frais consentis par la chambre de commerce ou le club d’affaires pour :

1. l’organisation d’une mission locale ;
2. la location d’un emplacement dans le cadre d’une foire à caractère commercial ;
3. l’accompagnement et le soutien d’entreprises dans le cadre d’un voyage de prospection ;
4. l’organisation d’une cérémonie de remise de prix aux entreprises qui se sont distinguées dans la promotion des relations commerciales bilatérales ;
5. toute autre forme de services aux entreprises.

Quel est le montant de l’aide ?

• Prime forfaire de 1.000 euros maximum.
  
  Le montant de la prime ne dépasse pas le montant des dépenses effectivement réalisées dans le cadre des actions prévues dans la fiche de projet (voir « documents à fournir lors de la demande de prime »).
• Une prime par année civile.

Comment demander cette aide chaque année ?

Etape 1 : Demande d’avis auprès de hub.brussels

1. Avant le 28 janvier (fuseau horaire de Bruxelles), la chambre de commerce ou le club d’affaires envoie la convention de collaboration (pdf) et la fiche de projet (pdf) signés à hub.brussels par email à l’adresse suivante :  lmelotte@hub.brussels.
   
    
2. hub.brussels rend un avis non contraignant concernant les actions prévues. Dans cet avis, hub.brussels tient compte des critères suivants :
   
   - le budget pour ces actions ;
   
   - l’impact des actions sur l’optimalisation des relations commerciales et économiques entre la Région de Bruxelles-Capitale et la région ou le pays dans lequel la chambre de commerce ou le club d’affaires est actif.
   
    
3. hub.brussels communique son avis à la chambre de commerce ou au club d’affaires.
   
    
4. En cas d’avis favorable, hub.brussels envoie la convention et la fiche de projet signées par les 2 parties à la chambre de commerce ou au club d’affaires.
   
    

Etape 2 : Introduction de la demande auprès de Bruxelles Economie et Emploi

1. La chambre de commerce ou le club d’affaires introduit sa demande entre le 1er janvier et le 1er mars (fuseau horaire de Bruxelles). Celle-ci doit être envoyée par email à primespme@sprb.brussels et doit contenir :

• le formulaire de demande de prime (pdf) complété
• la convention de collaboration (pdf) avec hub.brussels signée
• la fiche de projet (pdf) dûment complétée et signée avec hub.brussels
• l’avis de hub.brussels relatif à la fiche de projet
• une déclaration signée mentionnant les subsides obtenus au cours de l’exercice fiscal en cours ainsi que les deux exercices fiscaux précédents (Excel)
• une copie d’un extrait bancaire relatif au compte bancaires de la chambre de commerce ou du club d’affaires renseigné dans la Partie I du formulaire
• le cas échéant : le mandat officiel d’une personne habilitée à engager la chambre de commerce ou le club d’affaires, désignant le mandataire qui signe formulaire

2. Bruxelles Economie et Emploi envoie un accusé de réception reprenant les références du dossier, dans le mois de la réception de la demande.
   
    
3. En cas de décision d’octroi après contrôle des différents documents requis, l’aide est payée en une seule tranche, au plus tard le 1^er juillet de l’année qui suit la réalisation des actions.