La Direction de l’Inspection économique

Missions

La Direction de l’Inspection économique est compétente pour effectuer des contrôles dans des domaines d’activités liés au tissus économique bruxellois.

Ses missions sont les suivantes :

• Contrôler l’usage des primes octroyées aux entrepreneurs et porteurs de projet ;
• Veiller au respect des conditions relatives à l’exercice des agences de voyage ;
• Contrôle de l’accès à la profession ;
• Pratiquer des contrôles liés à l’exploitation des hébergements touristiques auprès des particuliers et des professionnels ;
• Contrôle de l’activité des détaillants commercialisant des produits labellisés « bio » ;
• Contrôler les infractions concernant la profession de boucher et de charcutier ;
• Contrôler les activités ambulantes et foraines ;
• Exécuter les contrôles du classement des carcasses de gros bovins et de porcs dans les abattoirs bruxellois ;
• Contrôler les licences d’armes à feu et de munitions ;
• Contrôle dans les écoles qui bénéficient de l’opération « Fruits et légumes et lait à l’école ».

Comment les contrôles sont-ils effectués ?

En cas de plainte, l’Inspection utilise les outils et procédures de droit pénal adaptés en fonction du cas et du secteur d’activités concerné.

Le processus d’inspection débute le plus souvent par une analyse détaillée du dossier. Cette analyse nécessite le recours aux sources telles que le Moniteur belge, la Banque Carrefour des Entreprises et les bilans disponibles à la Banque Nationale. Cette analyse sera le plus souvent suivie d’une visite de l’entreprise.

Dans certains cas, des inspections spontanées sont aussi réalisées afin de contrôler le respect des conditions d’exercice prévues par la réglementation (présence du panneau d’identification pour les commerçants ambulants, du logo d’identification à proximité de l’entrée de l’établissement d’hébergement touristique, cautionnement, mention du numéro de licence sur les supports, etc.).

Quelles sont les sanctions possibles ?

Des amendes administratives ou la restitution de tout ou d'une partie des subsides reçus sont des exemples de sanctions possibles. Certains avantages économiques, tels que l’exonération du précompte immobilier et les amortissements accélérés, peuvent également être modifiés ou supprimés.