Service Public Régional de Bruxelles
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Nous sommes au regret de vous informer que le budget 2023 dédié aux primes pour la promotion du commerce extérieur est épuisé.

Prime pour inviter des prospects

Votre entreprise a participé à une foire ou un voyage de prospection, hors de l’Union européenne, subventionné par Bruxelles Economie et Emploi ? Vous avez noué des contacts avec des clients potentiels qui exercent leur activité dans ce pays ? Recevez un remboursement de maximum 50% des frais si vous invitez, en Région de Bruxelles-Capitale, des prospects issus de ce pays.

conseil

Uniquement les entreprises ayant déjà reçu une décision positive ou qui recevront une décision positive d’ici le 22/12/2023 bénéficieront du paiement de leur prime à l’exportation, à partir de 2024. En cas de question par rapport à une demande de prime en cours, les entreprises peuvent s’adresser à primespme@sprb.brussels.

Comme le souligne la déclaration de politique générale du Gouvernement, le commerce extérieur reste un levier économique essentiel pour notre Région. Les entreprises bruxelloises peuvent toujours s’adresser à hub.brussels et ses Conseillers économiques et commerciaux présents à travers le monde pour un accompagnement ciblé dans leurs activités d’exportation à l’adresse export@hub.brussels.

Vous trouverez un aperçu des autres primes et subsides régionaux pour les entrepreneurs bruxellois sur primespme.brussels.
Voir également : https://1819.brussels/infotheque/subsides-pour-entrepreneurs / info@1819.brussels.

Qui peut demander ce subside ?

Cette aide est destinée :

  • aux indépendants et PME (les ASBL et les entreprises publiques sont exclues de ce dispositif)
  • qui ont une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exercent une activité économique,
  • actifs dans certains secteurs d’activités et
  • qui n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux.

Vérifiez rapidement que votre entreprise est une PME active dans un secteur qui a droit à cette prime.

Pour quel projet pouvez-vous demander cette aide ? 

Bruxelles Economie et Emploi vous soutient pour inviter des prospects issus d’un marché situé hors de l’Union européenne, dans les conditions suivantes :

  1. votre entreprise a participé à une foire ou un voyage de prospection, subventionné par Bruxelles Economie et Emploi, dans un pays situé hors de l’Union européenne ;
  2. vous invitez, en Région de Bruxelles-Capitale, des prospects qui exercent leur activité dans ce pays.

Les dépenses subsidiées sont :

  • les frais d’hébergement, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, de maximum deux prospects, durant maximum deux nuits ;
  • leurs frais de déplacement vers la Belgique et retour.

Autres conditions

  • Les prospects ne sont pas encore à Bruxelles (1 jour avant l’arrivée minimum).
  • Le montant du projet est suffisamment substantiel (minimum d’intervention fixé à 500 €).
  • Les dépenses réalisées en interne de l’entreprise , les dépenses récurrentes et les dépenses somptuaires sont exclues.

Seule Bruxelles Economie et Emploi est habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d'une aide.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Taux de l’intervention

50% des dépenses admissibles HTVA

Plafonds et forfaits

  • Maximum d’intervention de 3.000 € par demande
  • Maximum deux invitations de prospects subventionnées par année civile

A quoi vous engagez-vous si vous recevez un subside ?

Une entreprise qui reçoit une aide :

  • ne sollicite pas une autre subvention auprès d’une autorité nationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale pour les mêmes dépenses ;
  • mentionne le montant de la subvention dans ses comptes annuels ;
  • maintient ses activités économiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, au minimum durant 3 ans à partir de la date de la décision d’octroyer la prime ;
  • transmet toutes ses offres d’emploi à Actiris ;
  • respecte toutes les normes (de nature fiscale, sociale, environnementale, …)  qui lui sont applicables.

Si une infraction est constatée, l'entreprise doit rembourser tout ou partie des aides perçues.

Accompagnement

Hub.brussels vous accompagne dans votre développement à l'international.

Réglementation

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