Prime pour vous faire conseiller sur votre stratégie à l'export

Qui peut demander ce subside ?

Cette aide est destinée :

• aux indépendants et PME (les ASBL et les entreprises publiques sont exclues de ce dispositif)
• qui ont une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exercent une activité économique,
• actifs dans certains secteurs d’activités et
• qui n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux.

Vérifiez rapidement que votre entreprise est une PME active dans un secteur qui a droit à cette prime.

Pour quel projet pouvez-vous demander cette aide ? 

Bruxelles Economie et Emploi vous soutient pour faire appel à des consultants externes en lien avec votre plan stratégique d’exportation. La mission de consultance subsidiée doit concerner l’un des objectifs suivants :

1. vous initier aux techniques d’exportation et constituer une cellule d’exportation au sein de votre entreprise ;
2. sélectionner des marchés à prospecter, adapter des produits ou des emballages aux marchés étrangers, effectuer une étude concernant la conformité aux normes étrangères, calculer des offres à l’exportation, établir des contrats d’agence, de représentation ou de distribution ;
3. prospecter des marchés étrangers ;
4. concevoir le contenu d’une  documentation technico-commerciale (papier ou électronique) dans une autre langue que le français et  le néerlandais (à l’exception des frais de développement graphique, d’impression  et de traduction) ;
5. déposer une marque, se faire enregistrer ou certifier à l’étranger ;
6. vous informer sur les procédures et tarifs douaniers.

Autres conditions

• Le montant du projet est suffisamment substantiel (minimum d’intervention fixé à 500 €).
• Les dépenses réalisées en interne de l’entreprise, les dépenses récurrentes et les dépenses somptuaires ne sont pas prises en compte pour calculer le montant de la prime.
• Le consultant externe :
  À titre personnel :
• est spécialisé en commerce extérieur,             
• exerce ses activités de consultance depuis deux ans au moins
• dispose d’une liste de références étayant sa compétence et son expérience pratique 
• est indépendant de votre entreprise. 
  En tant qu’entreprise prestataire :
• preste ses services de conseil à titre principal et facture directement à l’entreprise

Seule Bruxelles Economie et Emploi est habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d'une aide.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Taux de l’intervention

50% des frais du consultant HTVA.

Plafonds d’intervention

• Maximum 10.000 € d’aide par année civile

Maximum 5 missions de consultance par année civile

A quoi vous engagez-vous si vous recevez un subside ?

Une entreprise qui reçoit une aide :

• ne sollicite pas une autre subvention auprès d’une autorité nationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale pour les mêmes dépenses ;
• mentionne le montant de la subvention dans ses comptes annuels ;
• maintient ses activités économiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, au minimum durant 3 ans à partir de la date de la décision d’octroyer la prime ;
• transmet toutes ses offres d’emploi à Actiris ;
• respecte toutes les normes (de nature fiscale, sociale, environnementale, …)  qui lui sont applicables.

Si une infraction est constatée, l'entreprise doit rembourser tout ou partie des aides perçues.

Comment demander un subside ?

• Au moins deux semaines avant le début de la mission de consultance, introduisez votre demande d'aide.

Demander un subside en ligne

• Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre demande.
• Après la date de cet accusé de réception, demandez au consultant de commencer sa mission.
• Dans les 90 jours à partir de la fin de la mission de conseil, demandez le paiement de l’aide : envoyez les factures à votre gestionnaire de dossier (voir accusé de réception ou fiche de décision).

Accompagnement

Hub.brussels vous accompagne dans votre développement à l'international.