Attestation de sécurité incendie

Demande d'une attestation de sécurité d'incendie

Adressez votre/vos demande(s) par courrier recommandé au bourgmestre de la commune où se situe l'hébergement, au moyen du formulaire suivant.

Formulaire de demande d'une attestation de sécurité d'incendie

Ce formulaire peut être accompagné d'une lettre. Télécharger un exemple de lettre pour demander une attestation de sécurité d'incendie.

Gardez une preuve de votre demande auprès de la commune (copie de l’envoi recommandé,…).

Note : Vous devez introduire une demande d'attestation de sécurité d'incendie pour chaque catégorie d'hébergement exploitée dans votre établissement. Ces demandes seront instruites conjointement.

À la suite de votre demande, le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale effectue une visite de votre hébergement. Il fournit ensuite un rapport au bourgmestre de la commune où est situé l'hébergement. Le bourgmestre décidera de vous accorder ou non l'attestation sur la base de cet avis.

Si votre demande est refusée, vous pouvez introduire un recours. Le bourgmestre vous informe également des voies de recours possibles.

Renouvellement d'une attestation de sécurité d’incendie

Selon la même procédure, vous devez demander le renouvellement de votre attestation :

• tous les 5 ans ;
• dès que le bâtiment ou son équipement ont fait l'objet de transformations susceptibles de remettre en cause sa sécurité en matière d'incendie :
  • création de nouveaux locaux destinés aux touristes, tels que chambre, salle de réunions, cuisine, salon ;
  • modification ou réorganisation des chemins d'évacuation ;
  • réalisation de gros travaux d'aménagement d'ascenseur et de monte-charge ;
  • toute transformation nécessitant un permis d'urbanisme…