Prime LEZ : remplacer son utilitaire et installer une borne
Vous devez remplacer un véhicule utilitaire léger professionnel ne pouvant plus rouler dans la Région de Bruxelles-Capitale, car celle-ci est une Zone de Basses Emissions (LEZ - Low Emission Zone) ? A certaines conditions, bénéficiez d’une aide jusqu’à 15.000 € en cas de leasing ou d’achat d’un utilitaire électrique ou essence (pas pour un diesel). La prime peut également partiellement couvrir l’installation d’une borne de recharge !
Réglementation
- Arrêté du 25/11/2021 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions
- Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises
- Normes d'accès à la zone de basses émissions définie par l'article 3.2.16 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
- Notice relative à la fourniture des informations concernant un ou plusieurs traitement(s) de données à caractère personnel effectué par ou pour le compte du SPRB