Prime LEZ : remplacer un ancien utilitaire léger (zone de basses émissions)
Votre véhicule utilitaire ne pourra bientôt plus rouler dans la Région de Bruxelles-Capitale, devenue zone de basses émissions (LEZ) ? Bénéficiez d’une aide de 3000€ maximum pour remplacer un véhicule utilitaire léger de la catégorie N1.
Vous pouvez bénéficier d’une prime pour le remplacement d’un véhicule utilitaire léger (N1) immatriculé dans la région de Bruxelles-Capitale et qui ne sera prochainement plus autorisé à rouler dans la Région.
L’investissement doit :
Avoir un lien de nécessité avec les activités de l'entreprise ;
Etre inscrit en immobilisations aux comptes annuels (personnes morales) ou au tableau des amortissements (personnes physiques) ;
Concerner un bien neuf ou un véhicule d'occasion acquis auprès d’un professionnel dont l'activité porte sur la vente de tels véhicules ;
Certains types investissements ne sont pas admis : caractère somptuaire, liés à l'exportation, destinés à la location, etc.
Une autre condition pour obtenir une prime est que vous n’ayez pas encore pris une quelconque forme d’engagement (bon de commande, inscription à une formation, une foire, etc.) par rapport aux frais liés à ce projet.
Véhicule remplacé
Le véhicule remplacé correspond aux normes suivantes :
Véhicule remplacé
Période*
Carburant et norme**
2019
Véhicule diesel norme Euro 3 / III
2020 et 2021
Véhicule diesel norme Euro 4 / IV
2022, 2023 et 2024
Véhicule diesel norme Euro 5 / V, 5a ou 5b
Véhicule essence ou au gaz naturel norme Euro II / 2
Par exemple : en 2020, vous pouvez demander une prime pour remplacer un véhicule diesel norme Euro 4 / IV, qui ne pourra plus rouler dans la LEZ à partir du 1er janvier 2022.
* L’année à prendre en compte est celle de l’envoi de votre demande d’autorisation au préalable. ** La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule.
Nouveau véhicule
Le véhicule acquis doit correspondre aux critères suivants :
Ne pas fonctionner au diesel
Etre immatriculé dans la Région de Bruxelles-Capitale (sauf en cas d’un crédit-bail)
Répondre aux normes d'émission européennes applicables aux nouveaux véhicules mis sur le marché au moment de la décision d'octroi de l'aide
Etre de la catégorie N1
Fait l’objet d’une exploitation effective dans la Région de Bruxelles-Capitale
Quel est le montant de cette prime ?
Cette aide consiste en une prime de 20 % des dépenses admises avec un maximum de 3.000 € par véhicule remplacé.
Une entreprise peut bénéficier d’une prime pour trois véhicules maximum.
Demander la prime pour remplacer un ancien utilitaire léger
Phase 1 : Avant les investissements (et tout engagement)
Vous devez joindre à votre formulaire de demande une série d'annexes.