Prime LEZ : remplacer un ancien utilitaire léger (zone de basses émissions)

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Les micro et petites entreprises actives dans certains secteurs d’activités.

Pour quel projet ?

Vous pouvez bénéficier d’une prime pour le remplacement d’un véhicule utilitaire léger (N1) immatriculé dans la région de Bruxelles-Capitale et qui ne sera prochainement plus autorisé à rouler dans la Région.

L’investissement doit :

• Avoir un lien de nécessité avec les activités de l'entreprise ;
• Etre inscrit en immobilisations aux comptes annuels (personnes morales) ou au tableau des amortissements (personnes physiques) ; 
• Concerner un bien neuf ou un véhicule d'occasion acquis auprès d’un professionnel dont l'activité porte sur la vente de tels véhicules ;
• Certains types investissements ne sont pas admis : caractère somptuaire, liés à l'exportation, destinés à la location, etc.

Une autre condition pour obtenir une prime est que vous n’ayez pas encore pris une quelconque forme d’engagement (bon de commande, inscription à une formation, une foire, etc.) par rapport aux frais liés à ce projet.

Véhicule remplacé

Le véhicule remplacé correspond aux normes suivantes :

Véhicule remplacé

Période*	Carburant et norme**
2019	Véhicule diesel norme Euro 3 / III
2020 et 2021	Véhicule diesel norme Euro 4 / IV
2022, 2023 et 2024	Véhicule diesel norme Euro 5 / V, 5a ou 5b Véhicule essence ou au gaz naturel norme Euro II / 2

Par exemple : en 2020, vous pouvez demander une prime pour remplacer un véhicule diesel norme Euro 4 / IV, qui ne pourra plus rouler dans la LEZ à partir du 1er janvier 2022.

* L’année à prendre en compte est celle de l’envoi de votre demande d’autorisation au préalable.
** La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule.

Nouveau véhicule

Le véhicule acquis doit correspondre aux critères suivants :

• Ne pas fonctionner au diesel
• Etre immatriculé dans la Région de Bruxelles-Capitale (sauf en cas d’un crédit-bail)
• Répondre aux normes d'émission européennes applicables aux nouveaux véhicules mis sur le marché au moment de la décision d'octroi de l'aide
• Etre de la catégorie N1
• Fait l’objet d’une exploitation effective dans la Région de Bruxelles-Capitale

Quel est le montant de cette prime ?

Cette aide consiste en une prime de 20 % des dépenses admises avec un maximum de 3.000 € par véhicule remplacé.
Une entreprise peut bénéficier d’une prime pour trois véhicules maximum.

Demander la prime pour remplacer un ancien utilitaire léger

Phase 1 : Avant les investissements (et tout engagement)

Vous devez joindre à votre formulaire de demande une série d'annexes.

Demander un subside en ligne

Suite à votre demande d’autorisation préalable, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception dans le mois qui suit la demande.

Votre demande est admise ? Réalisez les investissements et continuez la procédure pour recevoir une prime.

Phase 2 : Investissements 

A compter de la date de l’accusé de réception susmentionné, vous avez six mois pour :

1. réaliser les investissements (les factures doivent être de minimum 500 € HTVA)
2. envoyer, via votre compte MonBEE, le formulaire de demande définitive et toutes les données nécessaires au calcul du montant de l'aide.

Phase 3 : Paiement de la prime

Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois.