Soutien en cas de chantier : votre secteur d'activités est-il admis ?
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation chantier en cas de travaux publics, vous devez respecter certaines conditions. Vous devez notamment être actif dans certains secteurs d’activités.
L’entreprise doit exercer une activité dans l’un des codes NACE suivants :
- Les codes NACE 45.113, 45.193, 45.194, 45.201, 45.202, 45.203, 45.204, 45.205, 45.206, 45.209, 45.320, 45.402 ;
- Les codes NACE de 47.111 à 47.793 ;
- Les codes NACE de 55.100 à 55.900 ;
- Les codes NACE 56.101, 56.102, 56.290, 56.301, 56.302, 56.309 ;
- Le code NACE 59.140 ;
- Le code NACE 68.311 ;
- Les codes NACE 74.201 et 74.209 ;
- Le code NACE 77.110 ;
- Les codes NACE de 77.210 à 77.299 ;
- Les codes NACE de 77.310 à 77.399 ;
- Les codes NACE 79.110 et 82.190 ;
- Les codes NACE de 95.110 à 95.290 ;
- Les codes NACE de 96.012 à 96.031 ;
- Les codes NACE 96.040, 96.092, 96.093, 96.095.