Volontaire dans le cadre du "Corps européen de Solidarité"
Pour qu’un ressortissant non-européen participe à un programme de volontariat à Bruxelles dans le cadre du Corps européen de Solidarité (anciennement " Service volontaire européen "), il faut demander une autorisation auprès de Bruxelles Economie et Emploi. Le type d’autorisation à demander varie en fonction de la durée du travail en Belgique.
(Art. 9,4 de l’AR du 9/06/1999)
La durée maximale de l’occupation est de 12 mois non renouvelable.
Le volontaire travaillera en Région de Bruxelles-Capitale durant maximum 90 jours
(En cas d’occupation(s) successive(s), les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours. Si les trois mois sont dépassés, voir procédure unique.)
Demandez un permis de travailLe volontaire travaillera en Région de Bruxelles-Capitale plus de 90 jours et jusque 12 mois
Demandez un permis uniqueVous êtes dans un autre cas de figure ?
Réglementation
- Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, tel que modifié à ce jour
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) : transfert intra-groupe, travailleur saisonnier, chercheur, stagiaire, volontaire ou carte bleue
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) Plus