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Service Public Régional de Bruxelles

Directeur ou cadre employé par un siège central

Si le travailleur non-européen est un cadre employé par un siège central (voir article 1,14 de l’arrêté royal du 09/06/1999), la nécessité d’obtenir une autorisation dépend de la durée du travail en Belgique. (art. 2,33 de l’AR 09/06/1999)

Le cadre / directeur travaillera en Belgique durant plus de 90 jours. Sa rémunération dépassera 72.399 € (pour une demande en 2021) ou 73.570 € (pour une demande en 2022).

Demandez un permis unique « dans le cadre d’une dispense »

Le cadre / directeur travaillera en Belgique durant maximum 90 jours. Sa rémunération dépassera 72.399 € (pour une demande en 2021) ou 73.570 € (pour une demande en 2022).

Vous ne devez pas demander d’autorisation de travail à Bruxelles Economie et Emploi pour travailler en Belgique. (dispense de plein droit en vertu de l’article 2, 33° de l’AR du 09/09/1999).
Cependant, vous êtes tenu de faire parvenir un formulaire complété à Bruxelles Economie et Emploi (travail.eco@sprb.brussels).

Télécharger le formulaire « avis d’arrivée »

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