Responsable dans une compagnie aérienne ou d’un office de tourisme étranger
Si le travailleur non-européen exerce une fonction à responsabilité dans une compagnie aérienne ou un office de tourisme étranger ayant un siège d'exploitation en Belgique, le type d’autorisation varie en fonction de la durée du travail en Belgique.
Les documents à fournir diffèrent selon que le travailleur est détaché ou non.
(art. 9,12 et 9,13 AR 09/06/1999)
Le responsable travaillera en Belgique pour plus de 90 jours. Il sera détaché.
Demandez un permis unique (détaché)Le responsable travaillera en Belgique pour plus de 90 jours. La sécurité sociale sera payée en Belgique
Demandez un permis unique (ONSS en BE)Le responsable travaillera en Belgique pour maximum 90 jours. Il sera détaché.
Demandez un permis de travail (détaché)(En cas d’occupation(s) successive(s), les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours. Si les 90 jours sont dépassés, voir procédure permis unique.)
Le responsable travaillera en Belgique pour maximum 90 jours. La sécurité sociale sera payée en Belgique
Demandez un permis de travail (ONSS en BE)(En cas d’occupation(s) successive(s), les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours. Si les 90 jours sont dépassés, voir procédure permis unique.)
Vous êtes dans un autre cas de figure ?
Réglementation
- Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, tel que modifié à ce jour
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) : transfert intra-groupe, travailleur saisonnier, chercheur, stagiaire, volontaire ou carte bleue
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) Plus