Demande de permis de travail
Responsable dans une compagnie aérienne ou un office de tourisme
ONSS en Belgique – maximum 90 jours en Belgique
(art. 9,12 et 9,13 AR 09/06/1999)
Si la durée du travail en Belgique est de maximum 90 jours (en cas d’occupations successives sans interruption, les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours), introduisez les documents suivants :
- Formulaire
Demande d'autorisation d'occuper un travailleur de nationalité étrangère durant maximum 90 jours – Employeur en Belgique - Certificat médical pour travailleur de nationalité étrangère, conforme à l’article 14 de l’AR du 09/06/1999
- Autres documents à fournir
Renouvellement
Attention, si le renouvellement d’une autorisation entraîne une occupation totale de plus de 90 jours, vous devez demander un permis unique – et non un permis de travail.
Quelle est la procédure?
Réglementation
- Accord de coopération portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers
- Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique
- Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, tel que modifié à ce jour
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'autorisation de travail Plus