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Service Public Régional de Bruxelles

Travailleur occupé en exécution d’un accord international

Si le travailleur non-européen est occupé en exécution d’un accord international, la nécessité d’obtenir une autorisation dépend de la durée du travail en Belgique.

(art. 2,20 AR 09/06/1999)

Le travailleur occupé en exécution d’un accord international travaillera en Belgique durant plus de 90 jours.

Demandez un permis unique « dans le cadre d’une dispense »

Le travailleur occupé en exécution d’un accord international travaillera en Belgique durant maximum 90 jours

Vous ne devez pas demander d’autorisation de travail à Bruxelles Economie et Emploi pour travailler en Belgique. Dispense de plein droit en vertu de l’article 2, 20° de l’AR du 09/06/1999

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