Aller au contenu principal
Service Public Régional de Bruxelles

Questions fréquemment posées à propos du rapport d'activités des agences d'emploi privées

  • Tout placement pour lequel au moins une des deux parties (employé, demandeur d'emploi ou/et donneur d'ordre) est établie en Région de Bruxelles-Capitale doit être consigné dans le rapport.

  • Les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale sont : 1000 Bruxelles-Ville (1020, 1120, 1130), 1030 Schaerbeek, 1040 Etterbeek, 1050 Ixelles, 1060 Saint-Gilles, 1070 Anderlecht, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, 1081 Koekelberg, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, 1083 Ganshoren, 1090 Jette, 1140 Evere, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, 1160 Auderghem, 1170 Watermael-Boitsfort, 1180 Uccle, 1190 Forest, 1200 Woluwe-Saint-Lambert et 1210 Saint-Josse.

  • Oui. Remettre un rapport d'activités est une obligation légale.

  • Oui. Remettre un rapport d'activités est une obligation légale.
    En outre, vous devez informer l'administration de l'Economie et de l'Emploi de l'arrêt de vos activités dans la Région de Bruxelles-Capitale :

    • par une notification écrite dans les 10 jours ouvrables pour les services de travail intérimaire et par courrier,
    • par message électronique dans les 30 jours pour les autres activités.
  • Oui, le rapport doit être entièrement complété. Dans la case « Remarques », précisez à quelle date les activités ont démarré en Région de Bruxelles-Capitale. Les annexes doivent être également jointes au rapport.

  • Oui. Les rapports incomplets ou non signés ne sont pas recevables. Chaque partie et toutes les rubriques doivent être entièrement complétées. Les réponses nulles ou négatives doivent être explicitement indiquées et, lorsque c'est possible, expliquées dans la rubrique « Remarques ».

  • Oui. Vous devez informer l'administration de l'Economie et de l'Emploi de tous les changements relatifs à la forme juridique, la composition des organes de gestion, au capital de l'entreprise, … ayant une possible influence sur l'agrément en tant qu'agence de travail. Cette information doit être transmise dans les 20 jours ouvrables qui suivent la modification.

  • Oui. Une fusion, une transformation ou une scission de l'agence est notifiée à l'administration de l'Economie et de l'Emploi. Cette information doit être transmise dans les 30 jours qui suivent la modification.

  • Non, seul le formulaire fourni par l'Administration est accepté. Les données doivent être introduites par l'agence d'emploi privée elle-même ou par son mandataire dans les tableaux correspondants du rapport d'activités.

Retour en haut