Service Public Régional de Bruxelles
Demande de permis de travail
Travailleur détaché dans le cadre d’un transfert temporaire intra-groupe, pour maximum 90 jours
(art. 9,1° de l’AR du 09/06/1999)
Si la durée du travail en Belgique est de maximum 90 jours (en cas d’occupations successives sans interruption, les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours), introduisez les documents suivants.
ICT cadre ou expert
- Demande d'autorisation d'occuper maximum 90 jours un travailleur de nationalité étrangère – ICT cadre ou expert (employeur à l’étranger)
- Certificat médical pour travailleur de nationalité étrangère, conforme à l’article 14 de l’AR du 09/06/1999
- Autres documents à fournir
ICT employé stagiaire
- Demande d'autorisation d'occuper maximum 90 jours un travailleur de nationalité étrangère – ICT cadre ou expert (employeur à l’étranger)
- Certificat médical pour travailleur de nationalité étrangère, conforme à l’article 14 de l’AR du 09/06/1999
- Autres documents à fournir
Renouvellement
Attention, si le renouvellement d’une autorisation entraîne une occupation totale de plus de 90 jours, vous devez demander un permis via la procédure unique – et non un permis de travail.
Quelle est la procédure?
La procédure nécessite maximum 90 jours entre le moment où le dossier est complet auprès de Bruxelles Economie et Emploi et la délivrance du permis de travail / la notification du refus.