Service Public Régional de Bruxelles
Demande de permis de travail
Artiste de spectacle rémunéré plus de 34.819 € en 2019 et 35.761 € en 2020 – maximum 90 jours en Belgique
(art. 9,15 AR 09/06/1999)
Si la durée du travail en Belgique est de maximum 90 jours (en cas d’occupations successives sans interruption, les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours), introduisez les documents suivants :
- Formulaire
Si l’employeur est établi en Belgique : Demande d'autorisation d'occuper un travailleur de nationalité étrangère durant maximum 90 jours - Contrat de travail pour artiste de spectacle
- Certificat médical pour travailleur de nationalité étrangère, conforme à l’article 14 de l’AR du 09/06/1999
- Autres documents à fournir
Ceci vous concerne si la rémunération annuelle du travailleur dépasse 35.761 € (détachés : 2.980,08 € x 12 ; ONSS en Belgique : 2.569,04 € x 13,92) en cas de demande en 2020.
En cas de demande en 2021 : rémunération de > 36.200 € (détachés : 3.016,67 € x 12 ; ONSS en Belgique : 2.600,57 € x 13,92).
Si ce n’est pas le cas, voyez la page "Autre cas".
Renouvellement
Attention, si le renouvellement d’une autorisation entraîne une occupation totale de plus de 90 jours, vous devez demander un permis unique – et non un permis de travail.
Quelle est la procédure?
La procédure nécessite maximum 90 jours entre le moment où le dossier est complet auprès de Bruxelles Economie et Emploi et la délivrance du permis de travail / la notification du refus.