Technicien spécialisé
Si le travailleur non-européen est technicien spécialisé, la nécessité d’obtenir une autorisation et le type d’autorisation à demander varie en fonction du contexte et de la durée du séjour en Belgique.
Le technicien spécialisé travaille pour une entreprise établie à l’étranger. Il vient à Bruxelles, maximum 5 jours par mois, pour effectuer des travaux d’entretien ou de réparation urgents sur une machine ou un appareil livré en Belgique.
Vous ne devez pas demander d’autorisation de travail à Bruxelles Economie et Emploi pour travailler en Belgique. (dispense de plein droit en vertu de l’article 2,32 de l’AR du 09/06/1999)
Le technicien spécialisé travaille pour une entreprise établie à l’étranger. Il vient à Bruxelles, durant 90 jours à six mois, pour procéder au montage, à la mise en marche ou à la réparation d’une installation fabriquée ou livrée par son employeur.
(Article 9,9 de l’AR du 09/06/1999)
Demandez un permis uniqueLe technicien spécialisé travaille pour une entreprise établie à l’étranger. Il vient à Bruxelles, durant maximum 90 jours, pour procéder au montage, à la mise en marche ou à la réparation d’une installation fabriquée ou livrée par son employeur.
(Article 9,9 de l’AR du 09/06/1999)
Demandez un permis de travail(En cas d’occupation(s) successive(s), les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours. Si les 90 jours sont dépassés, voir procédure permis unique.)
Vous êtes dans un autre cas de figure ?
Réglementation
- Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, tel que modifié à ce jour
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) : transfert intra-groupe, travailleur saisonnier, chercheur, stagiaire, volontaire ou carte bleue
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) Plus