Stagiaire chez un employeur privé
Le stagiaire poursuit un cycle d'études menant à l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur ou il est titulaire d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur obtenu dans les deux années précédant l'introduction de la demande. Il vient effectuer un stage en Belgique durant 6 mois dans le même domaine et le même niveau de qualification que son diplôme / certificat. Ce stage peut être rémunéré, sans que cela soit obligatoire.
(art. 9, 5° de l'AR du 09/06/1999)
Si ce travailleur non-européen vient effectuer un stage dans une entreprise, le type d'autorisation à demander varie en fonction de la durée de l'occupation en Belgique.
Le stagiaire travaillera en Région de Bruxelles-Capitale plus de 90 jours et jusque six mois
Demandez un permis uniqueLe stagiaire travaillera en Région de Bruxelles-Capitale durant maximum 90 jours
Demandez un permis de travail(En cas d'occupation(s) successives(s), les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours. Si les 90 jours sont dépassés, voir procédure unique).
Vous êtes dans un autre cas de figure ?
Réglementation
- Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, tel que modifié à ce jour
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) : transfert intra-groupe, travailleur saisonnier, chercheur, stagiaire, volontaire ou carte bleue
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) Plus