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Service Public Régional de Bruxelles

Congrès scientifiques, réunions en cercle restreint (négociations, pourparlers, entretiens…)

Dans les cas suivants, il ne faut pas effectuer de démarches auprès de Bruxelles Economie et Emploi.

Le travailleur vient assister à un congrès scientifique à Bruxelles

Art. 2, 27 de l'arrêté royal du 09/06/1999

Vous ne devez pas demander d’autorisation de travail à Bruxelles Economie et Emploi pour travailler en Belgique. (dispense de plein droit en vertu de l’article art. 2,27 AR 09/06/1999)

Le travailleur vient participer à des réunions en cercle restreint pour mener des pourparlers,  négociations de contrat, entretiens d’évaluation… en Belgique, durant maximum 60 jours par an et maximum 20 jours calendrier successifs

Art. 2,28 de l'arrêté royal du 09/06/1999

Vous ne devez pas demander d’autorisation de travail à Bruxelles Economie et Emploi pour travailler en Belgique. (dispense de plein droit en vertu de l’article art. 2,28 AR 09/06/1999)

Vous êtes dans un autre cas de figure ?

Réglementation

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