Chercheur sans convention d'accueil
Si le travailleur non-européen est un chercheur qui ne travaillera pas dans le cadre d’une convention d’accueil, la nécessité et le type d’autorisation varient en fonction de la durée du travail en Belgique.
(art. 9,8° de l’AR 09/06/1999)
Le chercheur travaillera en Belgique pour plus de 90 jours et maximum 4 ans
(art. 9,8 AR 09/06/1999)
Demandez un permis uniqueLe chercheur travaillera en Belgique pour maximum 90 jours
(art. 9,8 AR 09/06/1999)
Demandez un permis de travail(En cas d’occupation(s) successive(s), les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours. Si les 90 jours sont dépassés, voir procédure permis unique.)
Vous êtes dans un autre cas de figure ?
Réglementation
- Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, tel que modifié à ce jour
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) : transfert intra-groupe, travailleur saisonnier, chercheur, stagiaire, volontaire ou carte bleue
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) Plus