Se soumettre au contrôle
Les entreprises qui veulent produire, transformer, importer ou commercialiser des produits faisant référence au mode de production biologique doivent se faire contrôler et certifier par un organisme de contrôle accrédité.
- Vous produisez, préparez ou stockez des produits biologiques.
- Vous importez des produits bio de pays non-membres de l'Union européenne.
- Ou, chaque année, vous vendez pour plus de 5.000 euros de produits biologiques non préemballées (prix d'achat).
Dans ce cas, vous devez vous faire contrôler par un organisme de contrôle agréé.
La Région de Bruxelles-Capitale a accrédité trois organismes pour le contrôle de la chaîne bio :
- Certisys BE-BIO-01
Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 779 47 21
E-mail: info@certisys.eu
Site web: www.certisys.eu - Inscert Partner BE-BIO-03
Rue Hayeneux, 62 à 4040 Herstal
Tél.: +32 (0)4 240 75 00
E-mail: certification@quality-partner.be
Site web: www.quality-partner.be/inscertpartner
- TÜV Nord Integra BE-BIO-02
Statiestraat, 164 à 2600 Berchem
Tél.: +32 (0)3 287 37 60
E-mail: info@tuv-nord-integra.com
Site web: www.tuv-nord-integra.com
En soumettant une notification à Bruxelles Economie et Emploi, vous inscrivez officiellement votre entreprise pour lancer une nouvelle bio-activité. Ce n'est qu'après cela que l'organisme de contrôle peut délivrer un certificat pour la bio-activité en question (après les contrôles nécessaires).
Notification
Dans quels cas une notification doit-elle être soumise ?
Une notification biologique doit être soumise à Bruxelles Economie et Emploi :
- lorsqu'une entreprise veut se lancer dans le bio pour la première fois ;
- lorsqu'une entreprise souhaite lancer des activités biologiques supplémentaires ;
- lorsqu'une entreprise passe à un autre organisme de contrôle ;
- en cas de rachat, de changement de TVA ou de changement de numéro d'entreprise.
Comment puis-je faire une notification ?
- Passer un contrat avec un organisme de contrôle accrédité. Veillez également à ce que vous ayez obtenu la reconnaissance, l'autorisation ou l'enregistrement correct auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).
- Remplissez le formulaire de notification ci-dessous pour notifier Bruxelles Economie et Emploi et envoyez-le par e-mail à agriculture@sprb.brussels avec le sujet : "Notification bio - nom de l'entreprise".
FORMULAIRE de notification (bientôt disponible)
- Après avoir introduit la notification, vous recevrez une confirmation de l'équipe Agriculture de Bruxelles Economie et Emploi qui traitera votre notification dès que possible. Si tout est complet, les données (y compris la date de votre première notification) vous seront remises ainsi qu'à votre organisme de contrôle. Si des informations manquent ou si les choses ne sont pas claires, nous vous contacterons.
⚠️Attention : N'oubliez pas que vous ne pouvez pas commencer votre bio-activité avant d'avoir reçu une notification de notre administration !
Que faire si j'arrête une ou toutes mes activités biologiques ?
Informez immédiatement votre organisme de contrôle. Ils prendront les mesures nécessaires pour nous informer. Vous ne devez pas notifier vous-même Bruxelles Economie et Emploi.
Entreprises certifiées bio
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