Production et vente de produits bio
La Région de Bruxelles-Capitale contrôle la chaîne de vente des produits biologiques, et ce conformément à la réglementation européenne.
Tous les opérateurs sont soumis à des contrôles, mais certaines activités bénéficient de dispenses. Tout dépend si vous vendez ou non des produits bio préemballés. Toutes les entreprises qui produisent, préparent, entreposent ou transportent des produits biologiques doivent se faire contrôler avant de démarrer leurs activités.
Vous comptez commencer une activité « bio » ?
Deux situations sont possibles :
*Si votre situation évolue, vous devez vous conformer aux règles s'appliquant à votre nouvelle activité.
Entreprises certifiées bio
Vous cherchez un agriculteur, un point de vente ou un restaurant bio?
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Réglementation
- Arrêté du gouvernement du 3 décembre 2009 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques
- Arreté ministériel du 13 mai 2013 portant approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective