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Service Public Régional de Bruxelles

Qu'est-ce que l'agriculture biologique ?

La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui combine les meilleures pratiques environnementales, un niveau élevé de biodiversité, la conservation des ressources naturelles, l'application de normes élevées en matière de bien-être animal et une production conforme à la préférence de certains consommateurs pour les produits fabriqués à l'aide de substances et de processus naturels.

Disposition légale

La production biologique de produits agricoles primaires, de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux, de semences et d'aquaculture est régie par un cahier des charges officiellement reconnu, basé sur les règles de production définies dans la réglementation européenne.

L'utilisation du terme "biologique" sur ces produits tels que la viande, les légumes, la bière, le pain, le café est protégée par la loi. Les agriculteurs et les autres entreprises qui cultivent, transforment ou commercialisent ces produits sont soumis au contrôle d'un organisme d'inspection agréé par le gouvernement.

Les produits biologiques portent le logo européen, qui est obligatoire pour tous les produits préemballés dans l'UE depuis le 1er juillet 2010. Le logo permet de mieux reconnaître les produits biologiques. Vous trouverez de plus amples informations sur le logo et l'étiquetage sur le site web de la Commission européenne.

Pour d'autres produits, comme les vêtements ou les cosmétiques, il n'existe pas de réglementation officielle sur la production biologique. Il existe toutefois des cahiers des charges privés dans lesquels des normes sont élaborées pour des domaines tels que la restauration, les aliments pour animaux domestiques et les textiles qui ne sont pas encore couverts par la réglementation européenne.

Il y a, par exemple, le cahier des charges Biogarantie®, qui fixe des règles et des normes pour le contrôle et la certification de l'hôtellerie, de la restauration et des collectivités.

Bio et étiquetage

Un aliment biologique répond au moins aux conditions de base suivantes :

  • un ingrédient biologique n'est pas présent avec le même ingrédient qui n'est pas biologique ou en conversion
  • il n'y a pas d'utilisation d'OGM
  • la préparation des aliments biologiques transformés est séparée dans le temps ou dans l'espace de la transformation des aliments non biologiques
  • le produit est contrôlé et certifié par l'un des trois organismes de contrôle reconnus

Selon l'étiquetage, il existe des caractéristiques supplémentaires :

Soit "bio" dans la description des ventes :

  • ≥ 95 % des ingrédients d'origine agricole sont biologiques
  • les ingrédients non biologiques sont énumérés à l'annexe IX du règlement (CE) n° 889/2008 ou ont reçu une autorisation spéciale
  • le produit est principalement constitué d'ingrédients agricoles
  • aucune technique/substance n'est utilisée qui pourrait altérer les propriétés (par exemple, à la suite d'un transport, d'un traitement, d'une négligence)

Ou "bio" uniquement dans la liste des ingrédients :

  • le produit est principalement constitué d'ingrédients agricoles
  • < 95% des ingrédients sont biologiques

Ou "bio" dans la liste des ingrédients et dans le même champ visuel que le nom de vente :

  • l'ingrédient principal est issu de la chasse ou de la pêche
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